Aides destinées à l'hôtellerie
Selon7 les régions de France, il existe beaucoup d'aides et de subventions destinées à l'hôtellerie. Mais pour un hôtelier, les décrocher se révèle fastidieux, long et au final très inaccessible. Résultat : peu d'hôteliers osent ou pensent à en faire la demande. Ceci est bien dommage car les différentes aides publiques qui ont été mises en place consistent, dans la majorité des cas, à épauler l'hôtellerie indépendante, souvent familiale, affiliée ou non à une chaîne volontaire. Même les unités de chaînes intégrées y ont droit dans certaines régions, à condition d'être un franchisé de l'enseigne. Si l'on tente de faire un point sur les différentes subventions qui existent à l'heure actuelle pour soutenir l'hôtellerie française, il faut savoir qu'il y a quatre niveaux de compétence dans les aides publiques : l'Europe (CEE), l'Etat français (par le biais des contrats de plan Etat/Région), les régions (conseils régionaux) et les départements (conseils généraux). Parallèlement, d'autres formes d'aides existent pour soutenir les hôteliers dans leurs projets. La Caisse d'Epargne mais aussi d'autres organismes bancaires, comme la BDPME ou la SOFARIS, accordent des prêts bancaires à taux bonifiés, lorsqu'une entreprise hôtelière a des besoins en fonds de roulement. Dans le cadre d'une rénovation ou de l'acquisition d'un hôtel, des prêts et des fonds de garantie existent également pour aider les investisseurs. Les subventions les plus connues et les plus demandées restent les Fracit, destinées à cofinancer les études de marché ou de faisabilité dans le tourisme.
Aides européennes
L'Europe est désormais omniprésente dans les aides apportées aux régions françaises.
Les différentes formes de soutien européen répondent à trois objectifs bien précis.
Le premier objectif correspond à une assistance aux régions en retard de développement,
comme la Corse ou les DOM-TOM. Le deuxième objectif concerne les régions en reconversion
industrielle, comme le Nord ou l'Est de la France. Enfin, le troisième objectif encourage
le développement des zones rurales par la diversification économique et le
développement d'activités alternatives, telles que le tourisme. Le mode d'intervention
de l'Europe se manifeste par des fonds structurels (FEDER pour le tourisme). Les aides se
concrétisent sous forme de subventions, de capitaux privés ou éventuellement de prêts
de la Banque Européenne d'Investissement (BEI). A noter que le taux maximum
d'intervention du FEDER varie de 25 à 75 %, selon le type de projet de la zone
concernée. Enfin, les bénéficiaires peuvent aussi bien être des collectivités locales
que des entreprises. Mais dans la réalité, c'est le service public, sans doute mieux
informé et plus familiarisé aux rouages administratifs, qui demeure le principal
bénéficiaire.
Les autres types d'aides
Pour ce qui est des autres formes d'aides publiques à l'hôtellerie au niveau régional
et départemental, on s'aperçoit que pratiquement tout le territoire français peut en
bénéficier. Les régions dispensent leurs aides soit par le biais de leurs propres
services, soit par celui des délégations régionales ou du comité régional de
tourisme. A noter que, d'après le dernier rapport publié par la chambre de commerce et
d'industrie de Versailles, trois régions seulement ne proposaient aucune aide en faveur
des hôteliers : Alsace, Midi-Pyrénées et Basse-Normandie. Au plan départemental, ce
sont les conseils généraux qui interviennent dans la plupart des cas. Cela dit, dans une
même région, il se peut que certains des départements qui la composent ne proposent pas
d'aide financière (exemple en Ile-de-France, où seuls les conseils généraux de la
Seine-et-Marne (77) et du Val-d'Oise (95) ont mis en place quelque chose). Toutes ces
aides sont accordées sur la base d'un calcul en pourcentage du montant du projet ou des
travaux à réaliser, après étude des devis et de la validité des travaux. En tout
état de cause, le taux cumulé des différentes aides publiques ne peut dépasser un
seuil fixé entre 30 et 40 % du coût total hors taxes.
Priorité aux modernisations
Parmi les exemples d'aides à l'hôtellerie, on constate que beaucoup de régions limitent
leurs contributions à la modernisation de l'hôtellerie homologuée à partir de deux
étoiles (Bretagne, Picardie, Lorraine...) ou encore à des hôtels souhaitant atteindre
un classement deux étoiles (Languedoc-Roussillon...). Mais d'autres formes d'hébergement
sont concernées, comme l'hôtellerie en milieu rural dans les communes de moins de 5 000
habitants (Aube, Haute-Saône, Creuse...). Dans certains départements, les hôtels
adhérents aux Logis de France bénéficient d'une aide spécifique : Allier, Haute-Marne,
Gard, Jura, Meurthe-et-Moselle, Calvados, Orne, Yonne... A noter que la taille des hôtels
pouvant bénéficier d'aides est souvent réglementée. Elle se situe en général autour
de 25 chambres maximum, parfois moins. "Si trois quarts des aides à l'hôtellerie
sont destinés à la modernisation des établissements, on assiste à un glissement
régulier des subventions vers des domaines encore inexplorés tels que la
commercialisation d'hôtels ou encore la promotion (ex : en Franche-Comté avec la
création d'un GIE de commercialisation)", précise-t-on à la direction du
Tourisme. Ceci dit, on trouve aussi des subventions quelque peu atypiques. Ainsi, le
département du Tarn-et-Garonne propose des aides pour le rachat de fonds, la
Loire-Atlantique, quant à elle, soutient les jeunes professionnels qui s'installent pour
la première fois.
Montants divers et variés
En ce qui concerne le montant des subventions fournies par les conseils généraux, il
faut bien reconnaître qu'il n'y a pas vraiment de règles. Ainsi, on rencontre des
plafonnements au titre des travaux de modernisation à 400 000 F HT par hôtel dans le
Vaucluse, à 12 000 F HT par chambre dans la Seine-Maritime, ou encore à 5 millions de
francs pour les Châteaux Hôtels implantés en Vendée. Dans ces conditions, il est
difficile de calculer un montant moyen. Malgré tout, certains départements sont plus ou
moins généreux envers les hôteliers. Ainsi, dans les Hautes-Alpes ou l'Aube, les aides
ne dépassent guère les 40 000 F HT par établissement. A l'inverse, si vous êtes
hôtelier dans la Meuse ou le Jura par exemple, vous serez davantage soutenu. Dans ces
départements, les aides varient respectivement de 2,6 (maximum) à 3,5 millions de francs
HT par établissement. Quant au montant des subventions accordées par chambre, il oscille
entre 4 000 F HT (maximum) dans l'Ariège et 100 000 F HT dans le Rhône. Enfin, il faut
savoir que l'allocation des aides s'accompagne souvent de beaucoup de restrictions, de
conditions et de contraintes pour les bénéficiaires, ce qui peut se comprendre pour
éviter tout abus. Ces handicaps, cumulés à la lenteur administrative et surtout au
manque de publicité faite à ces aides peuvent, dans certains départements notamment,
expliquer leur faible popularité et la paradoxale insuffisance de la demande, alors que
de véritables besoins existent.
G. M.
Beaucoup de régions orientent plutôt leurs contributions à la modernisation de
l'hôtellerie homologuée.
L'HÔTELLERIE n° 2644 Spécial Économie 16 Décembre 1999
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