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Maître
Marc Gaillard : La valeur du droit au bail d'un
tel local est très faible. En effet, un bail commercial portant sur un local
commercial équipé d'une installation d'extraction a une valeur... mais à défaut
d'extraction, celle-ci est dérisoire. Vous aurez sans doute des difficultés à
valoriser votre fonds de commerce, étant donné que le bail ne porte pas sur un
local permettant d'exploiter une activité de restauration.
Concernant l'installation qu'il vous est demandé de faire dans les lieux, je vous encourage à vous rapprocher d'un architecte afin qu'il établisse un rapport au terme duquel il garantira, ou non, au regard de la dimension de l'établissement, de la superficie des cuisines, de la nature des préparations à intervenir, si celle-ci est, ou non, suffisante, de nature à garantir, ou non, l'absence d'odeur, et sa conformité, ou non, aux normes réglementaires. Par expérience, je ne pense pas qu'une hotte à charbon soit suffisante. Dans tous les cas, je réitère ma mise en garde sur le fait qu'un fonds de commerce de restaurant sans extraction a une valeur dérisoire, alors qu'un fonds de commerce avec extraction, même s'il est déficitaire, a une véritable valeur parce qu'il permet une exploitation en conformité avec la réglementation.
Jean-Gabriel Du Jaiflin : Pour faire cuire des pâtes, il existe des machines qui fonctionnent dans des locaux peu aérés. Mais elles ne conviennent pas pour faire revenir les ingrédients d'une bolognaise, ou cuire des lasagnes qui devraient passer au four.
On ne peut pas vous empêcher formellement de créer votre restaurant. Mais dans votre cas, vous partez vers de grosses désillusions si les locaux ne sont pas destinés à la restauration ou s'ils ne sont pas correctement équipés pour cette activité. Car il n'y a rien de plus redoutable que le voisinage : si quelqu'un se plaint de nuisances olfactives, vous aurez des difficultés à obtenir gain de cause. De plus, les procédures sont complexes et vous risquez de vous voir imposer la mise en conformité de vos installations.
Qu'importe le type de restauration prévue et la quantité de repas servis, vous devez avoir une ventilation de votre local. Soit mécanique (VMC) pour la salle et les sanitaires, soit naturelle par les ouvrants. L'extraction dans les locaux de préparations culinaires ne sert pas uniquement à l'évacuation des odeurs et des vapeurs grasses. Elle est également nécessaire au renouvellement de l'air dans les locaux (comme le prescrit le code du travail), à l'hygiène et à la sécurité incendie. Dans ces conditions, les hottes ménagères du type charbon actif sont inefficaces. Par ailleurs, je vous rappelle que le recyclage de l'air est interdit. L'air pollué doit donc être extrait vers l'extérieur, et s'il sort par les fenêtres ou les portes, il ne doit pas être une gêne pour le voisinage.
Enfin, pensez à consulter le règlement sanitaire départemental (RSD) de votre secteur. Et surtout, réfléchissez bien avant de signer un bail commercial.
Concernant l'installation qu'il vous est demandé de faire dans les lieux, je vous encourage à vous rapprocher d'un architecte afin qu'il établisse un rapport au terme duquel il garantira, ou non, au regard de la dimension de l'établissement, de la superficie des cuisines, de la nature des préparations à intervenir, si celle-ci est, ou non, suffisante, de nature à garantir, ou non, l'absence d'odeur, et sa conformité, ou non, aux normes réglementaires. Par expérience, je ne pense pas qu'une hotte à charbon soit suffisante. Dans tous les cas, je réitère ma mise en garde sur le fait qu'un fonds de commerce de restaurant sans extraction a une valeur dérisoire, alors qu'un fonds de commerce avec extraction, même s'il est déficitaire, a une véritable valeur parce qu'il permet une exploitation en conformité avec la réglementation.
Jean-Gabriel Du Jaiflin : Pour faire cuire des pâtes, il existe des machines qui fonctionnent dans des locaux peu aérés. Mais elles ne conviennent pas pour faire revenir les ingrédients d'une bolognaise, ou cuire des lasagnes qui devraient passer au four.
On ne peut pas vous empêcher formellement de créer votre restaurant. Mais dans votre cas, vous partez vers de grosses désillusions si les locaux ne sont pas destinés à la restauration ou s'ils ne sont pas correctement équipés pour cette activité. Car il n'y a rien de plus redoutable que le voisinage : si quelqu'un se plaint de nuisances olfactives, vous aurez des difficultés à obtenir gain de cause. De plus, les procédures sont complexes et vous risquez de vous voir imposer la mise en conformité de vos installations.
Qu'importe le type de restauration prévue et la quantité de repas servis, vous devez avoir une ventilation de votre local. Soit mécanique (VMC) pour la salle et les sanitaires, soit naturelle par les ouvrants. L'extraction dans les locaux de préparations culinaires ne sert pas uniquement à l'évacuation des odeurs et des vapeurs grasses. Elle est également nécessaire au renouvellement de l'air dans les locaux (comme le prescrit le code du travail), à l'hygiène et à la sécurité incendie. Dans ces conditions, les hottes ménagères du type charbon actif sont inefficaces. Par ailleurs, je vous rappelle que le recyclage de l'air est interdit. L'air pollué doit donc être extrait vers l'extérieur, et s'il sort par les fenêtres ou les portes, il ne doit pas être une gêne pour le voisinage.
Enfin, pensez à consulter le règlement sanitaire départemental (RSD) de votre secteur. Et surtout, réfléchissez bien avant de signer un bail commercial.
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