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	du 10 juillet 2008	JURIDIQUE

MÉMO

La grille des salaires sera applicable à partir du 1^er août

Un arrêté en date du 1^er juillet 2008, publié au Journal officiel du 8 juillet 2008, vient étendre l'avenant n° 5 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, avenant qui porte sur la revalorisation de la grille de salaires pour le secteur de l'hôtellerie-restauration. Cet arrêté a pour but de rendre d'application obligatoire cette nouvelle grille de salaires, négociée par les partenaires sociaux en avril de cette année, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de 1997.
L'avenant ayant prévu qu'il serait applicable dès le mois suivant la publication de l'arrêté d'extension, c'est donc à partir du 1^er août que les employeurs du secteur devront revaloriser les salaires de leurs employés en fonction de cette nouvelle grille. Cependant, dans la mesure où le niveau I échelon 1 et le niveau I échelon 2 (respectivement 8,63 et 8,70 E) ont été rattrapés par la réévaluation du taux du Smic au 1^er juillet 2008, les employeurs sont donc tenus de s'aligner sur le taux du Smic pour ces deux échelons, à savoir 8,71 E.
Sans surprise, cet arrêté n'a pas étendu l'article 1^er bis de cet avenant qui voulait intégrer les discothèques dans le champ d'application de la convention collective, et par conséquent de cet accord. Elles ne sont donc pas concernées par cette réévaluation de salaires.
Sont compris dans le champ d'application les :
• hôtels avec restaurant ;
• hôtels de tourisme sans restaurant ;
• hôtels préfecture ;
• restaurants et cafés-restaurants ;
• cafés-tabac ;
• débits de boissons ;
• traiteurs organisateurs de réception ;
• bowlings. zzz60r

Complément d'article 089p11

Pour retrouver l'avenant n° 5 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997, relatif à la grille de salaires : cliquez ici

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L'Hôtellerie Restauration n° 3089 Hebdo 10 juillet 2008 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE