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Christine Lagarde énonce l'idée d'un troisième taux de TVA

La ministre de l'Économie, Christine Lagarde, a déclaré sur RMC envisager l'instauration en France d'un troisième taux de TVA intermédiaire, qui pourrait être de l'ordre de 12 %, entre le taux normal à 19,6 % et le taux réduit à 5 % pour certains produits et services.

"Pourquoi pas, éventuellement, l'application d'un troisième taux de TVA intermédiaire ? Ça n'est pas exclu, je crois qu'il faut l'évoquer, il faut l'examiner." Christine Lagarde a rappelé que les discussions sur la TVA au niveau européen allaient se dérouler sous la présidence française, au second semestre 2008, ce qui "va nous permettre d'évoquer la TVA sur les produits verts, et la TVA à taux réduit pour les restaurateurs en particulier".
La Commission de la Communauté européenne doit présenter, pour 2008, au Conseil de l'Union européenne, un rapport sur les questions les plus urgentes en matière de TVA à taux réduit dont bénéficient, à titre temporaire, certains services à forte intensité de main-d'oeuvre, les dérogations accordées à cinq États membres lors de leur adhésion à la Communauté européenne, et la restauration, que la Commission qualifie de "question récurrente". Elle a préféré recentrer le dossier sur le taux réduit de TVA sur ces trois thèmes uniquement afin d'éviter de repartir sur des négociations interminables, et permettre d'aboutir enfin à la conclusion d'un accord. Ce qui peut être possible à la condition que l'on ne reparte pas sur de nouvelles discussions comme l'introduction d'un taux intermédiaire qui, lui aussi, nécessitera un accord unanime des 27 États membres. zzz66f

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