Actualités

	du 15 décembre 2005	L'ÉVÉNEMENT

Morceaux choisis du congrès

Jacques Borel est venu présenter les actions de lobbying du Club TVA au niveau européen ainsi que l'évolution probable du dossier. L'hypothèse la plus favorable serait qu'Angela Merkel accepte une partie de la nouvelle proposition lors des discussions en Conseil européen jeudi 15 ou vendredi 16 décembre, tout en sachant que pour une application pratique, c'est au prochain conseil Ecofin que cela pourra être finalisé par la rédaction d'une directive.
Il faudra encore attendre au mieux 4 mois pour une application effective après l'adoption par Bruxelles. Quant à l'engagement de la profession sur une répercussion de la mesure par une baisse des prix pour les consommateurs, il précise que cette baisse des prix doit se faire de façon intelligente.
Il n'est pas nécessaire de baisser les prix de toute la carte, mais qu'il vaut mieux axer cette baisse soit sur les formules, soit sur certains produits ciblés.

André Daguin, président de l'Umih, et Marc Lambelin, président de la Fédération nationale des boissons (FNB), participent aux débats qui se sont tenus le jeudi 8 décembre dans l'après-midi sur les nouveaux comportements de consommation et les incidences sur le marché des CHR, avec la participation du sociologue Gérard Mermet ainsi que de nombreux intervenants de prestige.
Les débats partent du constat de la baisse de fréquentation des CHR, qui n'est pas inéluctable dans la mesure où les gens sortent autant, mais ont changé leur comportement. Jacques Pourcel ajoutera que dans la mesure où le monde change, le métier doit évoluer. Qu'il ne faut pas se contenter d'avoir une bonne cuisine et un bon endroit, mais qu'il faut en plus aller chercher le client.
D'autres professionnels avec des types d'entreprises différentes donneront leur point de vue sur le sujet ainsi que les solutions qu'ils mettent en place. L'idée dominante qui ressortira des débats est que le rôle du restaurateur est d'offrir au client ce qu'il n'a pas chez lui.
Quel que soit le niveau de prix, le fil conducteur doit être le plaisir.

Jean-Claude Bouchard, avocat fiscaliste au cabinet Lefevre.
Jean-Claude Bouchard vient expliquer la thèse de la subsidiarité qui permettrait à la France, en toute légalité par rapport aux règles communautaires, de pouvoir faire bénéficier la restauration du taux de TVA réduit. Sa théorie se fonde sur les textes communautaires contribuant à la construction européenne, et plus particulièrement sur la directive de 1992 sur la TVA, dont les objectifs ont évolué. Dans la mesure où la restauration est une activité de service locale n'entraînant pas de distorsion de concurrence avec
les autres États membres, la liberté de fixer le taux de TVA appartiendrait au pays où sont situées les activités.

André Daguin lors de son discours de clôture du congrès : "Nous aurons bientôt la TVA, il ne faut pas se décourager." zzz74v

Article précédent - Article suivant

Vos questions et vos remarques : Rejoignez le Forum des Blogs des Experts

L'Hôtellerie Restauration n° 2955 Hebdo 15 décembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE