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	du 13 janvier 2005	VOUS RÉAGISSEZ

EN BREF

La CFDT attaque le décret fixant à 39 heures la durée du travail dans les CHR
Le gouvernement a pris la décision d'un passage en force en publiant le 1^er janvier 2005 un décret sur la durée du travail dérogatoire à 39 heures dans le secteur des hôtels-cafés-restaurants et un arrêté d'extension de l'accord du 13 juillet 2004. Et ce, malgré notre opposition dûment argumentée.
La Fédération des services CFDT, soutenue par la confédération après l'opposition à l'extension de l'accord du 13 juillet 2004 sur la durée du travail dans les CHR, a décidé de saisir, dès le lundi 10 janvier, le Conseil d'État en annulation du décret du 1^er janvier instituant définitivement une durée du travail dérogatoire à 39 heures.
Et le mardi 11, elle a entendu saisir également la Cour européenne de justice sur la question des heures d'équivalence.
Ce décret, publié dans le seul but de satisfaire les intérêts des employeurs des hôtels-cafés-restaurants, va à l'encontre des intérêts des centaines de milliers de salariés de la profession. En effet, ce texte instaure de manière définitive le démarrage des heures supplémentaires à compter de la 40^e heure, ainsi que des heures d'équivalence, c'est-à-dire des heures d'inaction. Or, ce décret est entaché d'illégalité puisqu'il applique aux 800 000 salariés du secteur, sans distinction de leur emploi dans l'entreprise, le régime des heures d'équivalence alors même que les emplois concernés doivent être obligatoirement déterminés selon les termes de la loi.
Nous ne savions pas, par exemple, qu'un salarié travaillant dans l'administratif connaissait des temps d'inaction correspondant à l'attente du client…
La Fédération des services CFDT compte aussi invoquer devant le Conseil d'État les dispositions discriminatoires entre salariés de cet accord, ne serait-ce que sur la semaine prétendue de congés payés supplémentaires dont tous les salariés ne bénéficieront pas.
CFDT zzz60t

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L'Hôtellerie Restauration n° 2907 Hebdo 13 Janvier 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE