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	du 03 novembre 2005	COURRIER DES LECTEURS

PAR FRÉDÉRIQUE PASLOIX

Comment calculer la TVA en demi-pension et pension complète

Quelle est la méthode de calcul de la TVA pour une soirée étape, une pension complète et une demi-pension ? Merci par avance. (O. L. de Caen)

L'article 279 du Code général des impôts (CGI) prévoit que la TVA "est perçue au taux réduit de 5,5 % en ce qui concerne […] trois quarts du prix de pension ou de demi-pension dans les établissements d'hébergement, le quart restant étant passible du taux normal de 19,6 %".
Il s'agit de la 'fameuse' règle des 3/4-1/4 qui constitue un régime avantageux pour les hôteliers proposant des prix pensions, demi-pensions ou encore des soirées étapes.
Peu importe la dénomination commerciale utilisée dès lors qu'il s'agit de prix forfaitaire couvrant à la fois la nuitée, le petit-déjeuner et 1 ou 2 repas.
En ce qui concerne le mode de calcul, les textes fiscaux n'apportent pas d'indications sur la méthode à suivre. En l'absence de précision, il est admis de considérer que cette proportion 3/4-1/4 s'applique sur le prix TTC de la pension ou demi-pension,
ce qui est plus avantageux que de l'appliquer sur le hors taxes.
Ainsi, par exemple, pour un prix demi-pension de 100 E TTC, on va faire la répartition suivante : les 3/4 du prix TTC (soit 75 E TTC) sont au taux de 5,5 %, soit un hors taxes de 71,025 et une TVA de 3,906 ; le quart restant (soit 25 E TTC) est au taux de 19,6 %, soit un hors taxes de 20,9 et une TVA de 4,096.

On rappelle les coefficients de conversion qui permettent de convertir un prix taxes comprises en prix hors taxes :
• 0,836 pour un taux de TVA à 19,6 % ;
• 0,947 pour un taux de TVA à 5,5 %. zzz66f

Rubrique animée par Pascale Carbillet.

L'Hôtellerie Restauration n° 2949 Hebdo 03 Novembre 2005 Copyright © - REPRODUCTION INTERDITE