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Conditions Générales de Vente
Sommaire :
- 1. Présentation
- 2. Prérequis
- 3. Définitions
- 4. Objet
- 5. Documents contractuels
- 6. Accéptation et Opposabilité
- 7. Déscription de nos services
- 8. Évolution des services
- 9. Commande
- 10. Liens hypertextes
- 11. Prix
- 12. Modalité de paiement
- 13. Défaut de paiement
- 14. Durée et résiliation de nos offres
- 15. Droit de rétractation
- 16. Responsabilité de l'Hôtellerie Restauration
- 17. Responsabilité de l'utilisateur
- 18. Propriété intelectuelle
- 19. Convention de preuve
- 20. Force majeure
- 21. Droit applicable et attribution de juridiction
1. PRÉSENTATION
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de produits et de services proposés par la Société d’Editions et de Périodiques Techniques « S.E.P.T » dite L'Hôtellerie Restauration (ci-après « nous »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1.393.658,43 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le n° 552 120 180 dont le siège social est situé 5 rue Antoine Bourdelle, 75015 Paris. L’article 62 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (loi AGEC) adoptée le 10 février 2020 prévoit la mise en place d’un identifiant unique pour toutes les entreprises ou entités soumises aux principes de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). La Société d’Editions et de Périodiques Techniques « S.E.P.T » dispose d’un identifiant unique sous le numéro : FR233791_03MVCG, généré par l’Agence de la transition écologique (ADEME).
Notre site est dédié à un ensemble de services liés à l'hôtellerie et la restauration, destiné aux utilisateurs professionnels ou consommateurs. Les règles relatives aux consommateurs issus du code de la consommation ne sont pas opposables aux utilisateurs professionnels.
Notre site est dédié à un ensemble de services liés à l'hôtellerie et la restauration, destiné aux utilisateurs professionnels ou consommateurs. Les règles relatives aux consommateurs issus du code de la consommation ne sont pas opposables aux utilisateurs professionnels.
2. PRÉREQUIS
Les parties conviennent de collaborer étroitement dans le cadre de leurs relations.
Les deux parties s'engagent à conserver une attitude loyale et de transparence l'une à l'égard de l'autre et, à ce titre, s'engagent mutuellement à procéder aux différentes opérations leur incombant dans les conditions prévues aux présentes conditions générales.
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation de nos services et avoir sollicité et obtenu, à partir de notre site internet, toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires pour souscrire à nos services en parfaite connaissance de cause.
Les utilisateurs professionnels ont manifesté leur souhait de pouvoir utiliser notre site dans le cadre de leur activité. A cet égard, l’utilisateur a accompli toute diligence nécessaire afin de s'assurer que notre site correspondait bien à ses besoins et que les spécifications de notre site sont conformes à ses attentes.
L’utilisateur s'engage, par ailleurs, à communiquer toutes difficultés dont il pourrait prendre la mesure, au regard de son expérience, au fur et à mesure des prestations, afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, participant ainsi à la réussite de l'ensemble.
Les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation de nos services et avoir sollicité et obtenu, à partir de notre site internet, toutes les informations nécessaires et/ou complémentaires pour souscrire à nos services en parfaite connaissance de cause.
Les utilisateurs professionnels ont manifesté leur souhait de pouvoir utiliser notre site dans le cadre de leur activité. A cet égard, l’utilisateur a accompli toute diligence nécessaire afin de s'assurer que notre site correspondait bien à ses besoins et que les spécifications de notre site sont conformes à ses attentes.
L’utilisateur s'engage, par ailleurs, à communiquer toutes difficultés dont il pourrait prendre la mesure, au regard de son expérience, au fur et à mesure des prestations, afin de permettre leur prise en compte le plus rapidement possible, participant ainsi à la réussite de l'ensemble.
3. DÉFINITIONS
Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :
« Site » : service de communication au public en ligne, édité par L'Hôtellerie Restauration, accessible par Internet à l’adresse : lhotellerie-restauration.fr et permettant aux utilisateurs d'accéder aux services de L’Hôtellerie Restauration via le web, mobile et sous forme d’applications mobiles et tablettes ;
« Applications » : désigne nos applications « L’Hôtellerie Restauration » et « LHR Emploi » téléchargeables gratuitement sur mobile et tablette depuis App Store et Google Play permettant aux utilisateurs d’accéder à nos services ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure étudiante, ayant accès à nos services via notre site internet et/ou nos applications depuis différents supports, qu’il soit abonné, candidat, recruteur, annonceur, etc. ;
"Compte" : désigne l'espace personnel dédié aux utilisateurs de notre site qui ont souscrits à nos services. Toute utilisation de nos services nécessite la création et l’identification à un espace personnel ;
"Identifiants" : e-mail et un mot de passe permettant à tout utilisateur de se connecter à son compte ;
« Client » : désigne toute personne physique ayant souscrit à un bien ou à nos services ;
« Parties » : désigne L'Hôtellerie Restauration et le Client, ensemble ;
« Abonné » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte et souscrit une offre d’abonnement sur notre site ;
« Abonnement » : souscription à l’une de nos offres permettant d’accéder aux rubriques payantes de notre site et /ou au périodique papier ;
« Numéro Abonné » : désigne un numéro d'identification attribué à chaque utilisateur ayant souscrit à une formule d’abonnement ;
« Candidat » : désigne toute personne physique à la recherche d’un emploi sur notre site dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, ayant créé un compte pour utiliser nos services ;
« CV » (Curriculum vitae) : désigne un document qui présente le parcours scolaire et professionnel du candidat (études supérieures, diplômes, expérience, etc.) ;
« Recruteur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant recruter sur notre site, des candidats dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration, ayant créé un compte et souscrit à nos services ;
« Offre d'emploi » : désigne une annonce publiée par des professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration dans le but de recruter du personnel ;
« Annonce » : désigne un ensemble d’éléments et de données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive afin de communiquer une information ;
« Annonceur » : désigne toute personne physique ou morale ayant publié sur notre site, une annonce en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration ;
« Banque de CV » : base de données de CV collectés sur notre site, permettant aux recruteurs d’accéder aux CV publiés par nos candidats.
« Site » : service de communication au public en ligne, édité par L'Hôtellerie Restauration, accessible par Internet à l’adresse : lhotellerie-restauration.fr et permettant aux utilisateurs d'accéder aux services de L’Hôtellerie Restauration via le web, mobile et sous forme d’applications mobiles et tablettes ;
« Applications » : désigne nos applications « L’Hôtellerie Restauration » et « LHR Emploi » téléchargeables gratuitement sur mobile et tablette depuis App Store et Google Play permettant aux utilisateurs d’accéder à nos services ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure ou mineure étudiante, ayant accès à nos services via notre site internet et/ou nos applications depuis différents supports, qu’il soit abonné, candidat, recruteur, annonceur, etc. ;
"Compte" : désigne l'espace personnel dédié aux utilisateurs de notre site qui ont souscrits à nos services. Toute utilisation de nos services nécessite la création et l’identification à un espace personnel ;
"Identifiants" : e-mail et un mot de passe permettant à tout utilisateur de se connecter à son compte ;
« Client » : désigne toute personne physique ayant souscrit à un bien ou à nos services ;
« Parties » : désigne L'Hôtellerie Restauration et le Client, ensemble ;
« Abonné » : désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte et souscrit une offre d’abonnement sur notre site ;
« Abonnement » : souscription à l’une de nos offres permettant d’accéder aux rubriques payantes de notre site et /ou au périodique papier ;
« Numéro Abonné » : désigne un numéro d'identification attribué à chaque utilisateur ayant souscrit à une formule d’abonnement ;
« Candidat » : désigne toute personne physique à la recherche d’un emploi sur notre site dans le domaine de l’hôtellerie et de la restauration, ayant créé un compte pour utiliser nos services ;
« CV » (Curriculum vitae) : désigne un document qui présente le parcours scolaire et professionnel du candidat (études supérieures, diplômes, expérience, etc.) ;
« Recruteur » : désigne toute personne physique ou morale souhaitant recruter sur notre site, des candidats dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration, ayant créé un compte et souscrit à nos services ;
« Offre d'emploi » : désigne une annonce publiée par des professionnels du secteur de l’hôtellerie et de la restauration dans le but de recruter du personnel ;
« Annonce » : désigne un ensemble d’éléments et de données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale exclusive afin de communiquer une information ;
« Annonceur » : désigne toute personne physique ou morale ayant publié sur notre site, une annonce en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien ou un service dans le domaine de l'hôtellerie et la restauration ;
« Banque de CV » : base de données de CV collectés sur notre site, permettant aux recruteurs d’accéder aux CV publiés par nos candidats.
4. OBJET
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de L’Hôtellerie Restauration d’une part, et du Client d’autre part et entrent en vigueur dès leur acceptation par l’utilisateur sous forme électronique lors de la passation d’une commande.
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d’utilisation de nos services et de notre collaboration, sans préjudice de leurs éventuelles mises à jour.
Les présentes s'appliquent pendant toute la durée d’utilisation de nos services et de notre collaboration, sans préjudice de leurs éventuelles mises à jour.
5. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels qui s'imposent aux clients sont, par ordre de priorité croissant, constitués des documents suivants :
En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents contractuels en date prévaudront sur les autres.
- Nos offres commerciales, en ligne ou sur support papier ;
- Nos présentes conditions générales de vente ;
- Nos conditions générales d’utilisation ;
- Notre politique de protection des données à caractère personnel ;
- Notre politique Cookies.
En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents contractuels en date prévaudront sur les autres.
6. ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Toute commande de prestation en ligne doit être effectuée à partir de nos formulaires et implique la consultation, la compréhension et l'acceptation sans réserve de nos conditions générales d’utilisation accessibles ici ainsi que de nos présentes conditions générales de vente, par le biais d'une case à cocher.
Par conséquent, l’utilisateur professionnel renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les versions papier ou électronique de date antérieure.
L'utilisateur dispose de la faculté de consulter, sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur compatibles avec nos services.
L’Hôtellerie Restauration se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et ces modifications devront être acceptées sans réserve par l'utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement nos CGV afin de prendre connaissance des modifications apportées.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont réputées lues et applicables, à la date de la première commande effectuée sur notre site par l’utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser nos services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
En cas de manquement aux obligations des présentes non réparé dans un délai de huit jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, chacune des parties pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des conditions générales.
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'apporter à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
Par conséquent, l’utilisateur professionnel renonce à se prévaloir de ses propres conditions générales.
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes les versions papier ou électronique de date antérieure.
L'utilisateur dispose de la faculté de consulter, sauvegarder et d'imprimer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou de son ordinateur compatibles avec nos services.
L’Hôtellerie Restauration se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment et ces modifications devront être acceptées sans réserve par l'utilisateur.
L’utilisateur est invité à consulter régulièrement nos CGV afin de prendre connaissance des modifications apportées.
En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Les présentes conditions générales sont réputées lues et applicables, à la date de la première commande effectuée sur notre site par l’utilisateur.
L'utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser nos services mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
En cas de manquement aux obligations des présentes non réparé dans un délai de huit jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception notifiant le manquement en cause, chacune des parties pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des conditions générales.
Les parties conviennent réciproquement que le fait, pour l'une des parties de tolérer une situation, n'a pas pour effet d'apporter à l'autre partie des droits acquis.
De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
7. DÉSCRIPTION DE NOS SERVICES
7.1 Les services abonnement
L’abonnement permet la réception du journal imprimé ; la consultation du journal PDF en ligne ; la possibilité de poster des commentaires et interagir sur nos articles ; de bénéficier d’aide et de renseignements ; d’accéder à l’espace d’échange et de questions-réponses ; de poser des questions et d’entrer en relation avec nos experts, etc.
L’abonné peut gérer son abonnement depuis son espace personnel.
7.2 Les services candidats
L’Hôtellerie Restauration permet la publication d’annonces de demande d’emploi dans son journal et sur son site, aux utilisateurs étant à la recherche d’un emploi.
7.3 Les services recruteurs
Les recruteurs ont la possibilité de publier des annonces d’offres d’emploi dans notre journal et sur notre site, de consulter les demandes d’emploi selon des critères de sélection ainsi que d’accéder à la banque de CV afin de consulter les CV déposés par les candidats inscrits sur notre site, de sélectionner, conserver et mémoriser des CV dans leur sélection.
Le recruteur a la possibilité de gérer ses annonces et d’accéder à l’historique de ses offres depuis son espace personnel.
7.4 L’accès à la banque de CV
L’accès à la banque de CV est réservé aux recruteurs ayants souscrits à ce service.
La banque de CV permet aux utilisateurs professionnels de consulter les postes recherchés et les CV des candidats inscrits, de sélectionner des CV dans leur espace personnel, de s’inscrire à la réception de nouveaux CV par e-mail (notification).
Le recruteur peut effectuer des recherches multicritères pour identifier les CV répondant le mieux à ses attentes.
7.5 Les services d’annonces
Notre site permet la publication d’annonces (vente de fonds de commerce, locations-gérances, licences, locaux commerciaux, concessions, investisseurs, associés, partenaires, etc.) dans notre journal et sur notre site.
L’utilisateur a la possibilité de gérer ses annonces et d’accéder à l’historique de ses publications depuis son espace personnel.
Le client doit impérativement être connecté à son espace personnel pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un espace personnel.
L’abonnement permet la réception du journal imprimé ; la consultation du journal PDF en ligne ; la possibilité de poster des commentaires et interagir sur nos articles ; de bénéficier d’aide et de renseignements ; d’accéder à l’espace d’échange et de questions-réponses ; de poser des questions et d’entrer en relation avec nos experts, etc.
L’abonné peut gérer son abonnement depuis son espace personnel.
7.2 Les services candidats
L’Hôtellerie Restauration permet la publication d’annonces de demande d’emploi dans son journal et sur son site, aux utilisateurs étant à la recherche d’un emploi.
7.3 Les services recruteurs
Les recruteurs ont la possibilité de publier des annonces d’offres d’emploi dans notre journal et sur notre site, de consulter les demandes d’emploi selon des critères de sélection ainsi que d’accéder à la banque de CV afin de consulter les CV déposés par les candidats inscrits sur notre site, de sélectionner, conserver et mémoriser des CV dans leur sélection.
Le recruteur a la possibilité de gérer ses annonces et d’accéder à l’historique de ses offres depuis son espace personnel.
7.4 L’accès à la banque de CV
L’accès à la banque de CV est réservé aux recruteurs ayants souscrits à ce service.
La banque de CV permet aux utilisateurs professionnels de consulter les postes recherchés et les CV des candidats inscrits, de sélectionner des CV dans leur espace personnel, de s’inscrire à la réception de nouveaux CV par e-mail (notification).
Le recruteur peut effectuer des recherches multicritères pour identifier les CV répondant le mieux à ses attentes.
7.5 Les services d’annonces
Notre site permet la publication d’annonces (vente de fonds de commerce, locations-gérances, licences, locaux commerciaux, concessions, investisseurs, associés, partenaires, etc.) dans notre journal et sur notre site.
L’utilisateur a la possibilité de gérer ses annonces et d’accéder à l’historique de ses publications depuis son espace personnel.
Le client doit impérativement être connecté à son espace personnel pour déposer et gérer sa ou ses annonces. Tout premier dépôt d’annonce entraîne automatiquement la création d’un espace personnel.
8. ÉVOLUTION DES SERVICES
Les caractéristiques des services proposés par L’Hôtellerie Restauration pourront être modifiées sans préavis en fonction notamment de l'évolution des techniques sans supplément de coût à la charge du client, ce que celui-ci accepte expressément.
9. COMMANDE
Les commandes s’effectuent sur notre site par l'intermédiaire d’un formulaire de commande accessible en ligne.
L’utilisateur s'engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible sur notre site et atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de contractualisation comprend différentes étapes en fonction du formulaire de commande et du service proposé :
L’utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande.
La validation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente engageant les parties. À ce titre, le client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande ainsi que de ses données et de signaler, le cas échéant, toutes erreurs à L’Hôtellerie Restauration.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par L’Hôtellerie Restauration et /ou du règlement.
Le Client recevra dans les meilleurs délais un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
L’utilisateur accèdera aux services auxquels, il a souscrit qu’après validation par L’Hôtellerie Restauration.
Toute modification d’annonce, quelle qu'elle soit, constitue une nouvelle publication.
L’utilisateur s'engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées à partir du formulaire disponible sur notre site et atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises.
La procédure de contractualisation comprend différentes étapes en fonction du formulaire de commande et du service proposé :
- le choix de la formule et de l’offre en temps réel au jour de la souscription. L’utilisateur est seul responsable du choix des services proposés et de l’adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être recherchée à cet égard ;
- lors de la publication d’annonces, la saisie du texte de l’annonce, le choix des options, la saisie du poste proposé ou recherché, le type de contrat, etc. ;
- la saisie des coordonnées, la création et/ou l’identification à un espace personnel, etc. ;
- la vérification des informations de la commande, du prix total, des coordonnées, des prestations choisies, etc., et le cas échéant, les modifications nécessaires avant de procéder au règlement ;
- l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation et conditions générales de vente ;
- le règlement de la commande.
L’utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies pour les besoins de sa commande.
La validation de la commande entraîne la conclusion d’un contrat de vente engageant les parties. À ce titre, le client est invité à vérifier l’exactitude de sa commande ainsi que de ses données et de signaler, le cas échéant, toutes erreurs à L’Hôtellerie Restauration.
La vente est réputée formée dès la réception du bon de commande par L’Hôtellerie Restauration et /ou du règlement.
Le Client recevra dans les meilleurs délais un courrier électronique de confirmation de sa commande à l’adresse électronique renseignée sur le formulaire d’inscription.
Toute commande ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement.
L’utilisateur accèdera aux services auxquels, il a souscrit qu’après validation par L’Hôtellerie Restauration.
Toute modification d’annonce, quelle qu'elle soit, constitue une nouvelle publication.
10. LIENS HYPERTEXTES
La rédaction d’annonces (offres et demandes d’emploi, vente de fonds de commerce, locations-gérances, licences, locaux commerciaux, concessions, investisseurs, associés, partenaires, etc.) s’effectue en ligne, par l’utilisateur lui-même, à partir du formulaire dédié.
L’utilisateur est averti qu’aucun lien hypertexte ne pourra être inséré dans une annonce, à l'exception du lien renvoyant vers son propre site.
L’Hôtellerie Restauration se réserve le droit de supprimer tout autre lien hypertexte qui sera glissé dans une annonce ainsi que la faculté de retirer ou modifier toute annonce qui serait manifestement illicite, notamment en cas de notification par un tiers et ne pourra aucunement être tenue pour responsable de toute violation des obligations de l’utilisateur.
L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions du Code du travail, et en particulier les articles L. 1132-1 et L. 5331-1 et s. du Code du travail relatifs au contenu des offres d'emploi et à transmettre des annonces correspondant à un poste spécifique et disponible.
L’utilisateur sera responsable de toute réclamation qui serait éventuellement engagée à l'encontre de L’Hôtellerie Restauration conformément à l'article Responsabilité.
L’utilisateur est averti qu’aucun lien hypertexte ne pourra être inséré dans une annonce, à l'exception du lien renvoyant vers son propre site.
L’Hôtellerie Restauration se réserve le droit de supprimer tout autre lien hypertexte qui sera glissé dans une annonce ainsi que la faculté de retirer ou modifier toute annonce qui serait manifestement illicite, notamment en cas de notification par un tiers et ne pourra aucunement être tenue pour responsable de toute violation des obligations de l’utilisateur.
L’utilisateur s'engage à respecter les dispositions du Code du travail, et en particulier les articles L. 1132-1 et L. 5331-1 et s. du Code du travail relatifs au contenu des offres d'emploi et à transmettre des annonces correspondant à un poste spécifique et disponible.
L’utilisateur sera responsable de toute réclamation qui serait éventuellement engagée à l'encontre de L’Hôtellerie Restauration conformément à l'article Responsabilité.
11. PRIX
Les prix afférents à nos différents services sont indiqués sur notre site et nos formulaires de commande.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Nos prix sont affichés en euros, en montant hors taxes (H.T) ou en montant toutes taxes comprises (T.T.C) en fonction du service proposé, et ne sont valables que sur notre site et nos formulaires de commande, pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel.
Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d'opérations commerciales.
La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l'heure de la commande effectuée.
Les parties reconnaissant ne disposer d'aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.
En cas de changement de prix sur nos offres sans engagement et forfaits mensuels, L’Hôtellerie Restauration avertira les clients ayants souscrits à ces services, par courrier ou courriel au moins un mois avant la date de mise en place du nouveau tarif.
Avant la confirmation de la commande, le montant total sera indiqué en euros
hors taxes (H.T) et/ou toutes taxes comprises (T.T.C) en fonction de la prestation commandée.
Nos factures tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros.
Nos prix sont affichés en euros, en montant hors taxes (H.T) ou en montant toutes taxes comprises (T.T.C) en fonction du service proposé, et ne sont valables que sur notre site et nos formulaires de commande, pour la durée pendant laquelle ils sont accessibles par voie électronique en temps réel.
Ils peuvent évoluer en fonction de plusieurs critères et notamment en cas d'opérations commerciales.
La valeur de la transaction sera nécessairement celle de la date et de l'heure de la commande effectuée.
Les parties reconnaissant ne disposer d'aucun recours en cas de baisse ou de hausse postérieure à la commande.
En cas de changement de prix sur nos offres sans engagement et forfaits mensuels, L’Hôtellerie Restauration avertira les clients ayants souscrits à ces services, par courrier ou courriel au moins un mois avant la date de mise en place du nouveau tarif.
Avant la confirmation de la commande, le montant total sera indiqué en euros
hors taxes (H.T) et/ou toutes taxes comprises (T.T.C) en fonction de la prestation commandée.
Nos factures tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.
12. MODALITÉ DE PAIMENT
Pour régler sa commande, l’utilisateur dispose, selon son choix, des modes de paiement visés au sein des formulaires de commande :
Pour les paiements envoyés par courrier postal, les délais de débit du compte varieront en fonction du délai de traitement de la commande par le service concerné.
- Paiement par carte bancaire par téléphone ou sur le site sécurisé de la société Payline, assuré par la saisie sécurisée par cryptage SSL ;
- Paiement par mandat de prélèvement SEPA via la facturation mensuelle ;
- Paiement par chèque bancaire ;
- Paiement par relevé d’identité bancaire ;
- Paiement à réception de facture, par chèque ou par virement.
Pour les paiements envoyés par courrier postal, les délais de débit du compte varieront en fonction du délai de traitement de la commande par le service concerné.
13. DEFAUT DE PAIEMENT
En cas de changement de domiciliation bancaire, le client s'engage à contacter L’Hôtellerie Restauration afin de communiquer ses nouvelles coordonnées bancaires.
Tout rejet de paiement impliquera l'abandon de la commande, l’utilisateur en étant informé, ce dont il résultera que la prestation ne sera pas exécutée.
En cas de rejet de règlement par la banque, le client s'engage à régulariser sa situation auprès de L'Hôtellerie Restauration dans un délai de 21 jours après le rejet. A défaut de régularisation dans les délais, l'accès aux services sera interrompu.
Si malgré l’interruption, le Client ne régularise pas le paiement de son échéance, il se verra redevable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’intégralité de l’engagement souscrit.
En cas de non-respect par le Client de ses obligations telles que résultant notamment des présentes conditions, d’incident de paiement lié à la commande, L’Hôtellerie Restauration serait en droit d’engager toute action à son encontre.
Tout rejet de paiement impliquera l'abandon de la commande, l’utilisateur en étant informé, ce dont il résultera que la prestation ne sera pas exécutée.
En cas de rejet de règlement par la banque, le client s'engage à régulariser sa situation auprès de L'Hôtellerie Restauration dans un délai de 21 jours après le rejet. A défaut de régularisation dans les délais, l'accès aux services sera interrompu.
Si malgré l’interruption, le Client ne régularise pas le paiement de son échéance, il se verra redevable de l’ensemble des sommes dues au titre de l’intégralité de l’engagement souscrit.
En cas de non-respect par le Client de ses obligations telles que résultant notamment des présentes conditions, d’incident de paiement lié à la commande, L’Hôtellerie Restauration serait en droit d’engager toute action à son encontre.
14. DURÉE ET RÉSILIATION DE NOS OFFRES
14.1 Offres d‘abonnement
L’abonnement peut être souscrit pour une durée sans engagement ou une durée déterminée comme indiqué sur notre formulaire de commande.
Dès validation du premier règlement par L’Hôtellerie Restauration, l’abonné aura accès immédiatement aux rubriques qui lui sont réservées.
L’abonnement sans engagement est souscrit pour une durée minimale d’un mois à partir du jour de la commande et sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période d’un mois.
Le prélèvement s’effectuera chaque vendredi qui précèdent la souscription de l’abonnement.
L’abonnement peut être résilié, à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, l'abonné devra effectuer sa demande par :
14.2 Forfait mensuel d’offres d’emploi
Les annonces d'offres d'emploi peuvent être achetées soit à l'unité soit par pack ou lors de la souscription à un forfait mensuel.
Les commandes concernant la souscription au forfait mensuel d'annonce s’effectuent par l'intermédiaire d'un bon de commande et d’un mandat de prélèvement SEPA à retourner dûment complétés, datés et signés accompagnés obligatoirement d'un relevé d’identité bancaire.
Le forfait mensuel d'offre d'emploi est souscrit pour une période minimale de trois mois et sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période d’un mois à date de l'ouverture du forfait mensuel.
A réception, du bon de commande, du mandat de prélèvement SEPA ainsi que du relevé d’identité bancaire, et après validation des éléments par L’Hôtellerie Restauration, l'espace recruteur du client sera ouvert. Le recruteur pourra publier des annonces d'offre d'emploi dans les limites indiquées sur le bon de commande.
Le paiement pour accéder à l'offre forfait mensuel, s'effectuera par prélèvement bancaire mensuel chaque vendredi qui suit la date de l'ouverture du forfait.
Le client pourra résilier le forfait mensuel à tout moment après la période minimale de souscription de trois mois.
Dans ce cas, le client devra effectuer sa demande par :
L’abonnement peut être souscrit pour une durée sans engagement ou une durée déterminée comme indiqué sur notre formulaire de commande.
Dès validation du premier règlement par L’Hôtellerie Restauration, l’abonné aura accès immédiatement aux rubriques qui lui sont réservées.
L’abonnement sans engagement est souscrit pour une durée minimale d’un mois à partir du jour de la commande et sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période d’un mois.
Le prélèvement s’effectuera chaque vendredi qui précèdent la souscription de l’abonnement.
L’abonnement peut être résilié, à tout moment et ce sans préavis. Dans ce cas, l'abonné devra effectuer sa demande par :
- le biais de son espace personnel sur notre site ;
-
courrier postal à adresser à :
L’Hôtellerie Restauration
5 rue Antoine Bourdelle
75 737 PARIS Cedex 15 ; - courrier électronique à abo@lhotellerie-restauration.fr ;
- téléphone au 01 45 48 45 00.
14.2 Forfait mensuel d’offres d’emploi
Les annonces d'offres d'emploi peuvent être achetées soit à l'unité soit par pack ou lors de la souscription à un forfait mensuel.
Les commandes concernant la souscription au forfait mensuel d'annonce s’effectuent par l'intermédiaire d'un bon de commande et d’un mandat de prélèvement SEPA à retourner dûment complétés, datés et signés accompagnés obligatoirement d'un relevé d’identité bancaire.
Le forfait mensuel d'offre d'emploi est souscrit pour une période minimale de trois mois et sera renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour une période d’un mois à date de l'ouverture du forfait mensuel.
A réception, du bon de commande, du mandat de prélèvement SEPA ainsi que du relevé d’identité bancaire, et après validation des éléments par L’Hôtellerie Restauration, l'espace recruteur du client sera ouvert. Le recruteur pourra publier des annonces d'offre d'emploi dans les limites indiquées sur le bon de commande.
Le paiement pour accéder à l'offre forfait mensuel, s'effectuera par prélèvement bancaire mensuel chaque vendredi qui suit la date de l'ouverture du forfait.
Le client pourra résilier le forfait mensuel à tout moment après la période minimale de souscription de trois mois.
Dans ce cas, le client devra effectuer sa demande par :
-
courrier à envoyer à :
L’Hôtellerie Restauration
5 rue Antoine Bourdelle
75 737 PARIS Cedex 15 ; - courrier électronique à pa@lhotellerie-restauration.fr ;
- téléphone au 01 45 48 45 00.
15. DROIT DE RÉTRACTATION
En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu'il souhaite se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation court à compter de la validation de la commande ou de la réception du premier bien pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s'exerce sans frais et sans pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à L’Hôtellerie Restauration sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par :
Le remboursement de la somme versée sera effectué par L’Hôtellerie Restauration dans les meilleurs délais à compter de la demande du client ou de la date de réception du formulaire de rétractation.
Toutefois, lorsque les services payants en ligne auront été utilisés par le client avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que L’Hôtellerie Restauration commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
De plus, en cas de prestation commandée gratuite, l'exercice du droit de rétractation par le client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
Ce délai de rétractation court à compter de la validation de la commande ou de la réception du premier bien pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation s'exerce sans frais et sans pénalité.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier à L’Hôtellerie Restauration sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par :
- courrier postal à l'adresse 5 rue Antoine Bourdelle 75737 Paris cedex 15 ;
- courrier électronique à l'adresse abo@lhotellerie-restauration.fr
Le remboursement de la somme versée sera effectué par L’Hôtellerie Restauration dans les meilleurs délais à compter de la demande du client ou de la date de réception du formulaire de rétractation.
Toutefois, lorsque les services payants en ligne auront été utilisés par le client avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours, celui-ci accepte que L’Hôtellerie Restauration commence à exécuter la prestation et renonce expressément à son droit de rétractation.
De plus, en cas de prestation commandée gratuite, l'exercice du droit de rétractation par le client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
16. RESPONSABILITÉ DE L’HÔTELLERIE RESTAURATION
S'agissant des contributions d’utilisateur pouvant être publiées sur son site, L’Hôtellerie Restauration se limite à fournir une prestation technique.
Dans ce cadre, L’Hôtellerie Restauration est soumise à une obligation de moyens. Par ailleurs, son site est proposé en l'état, sans garantie d'aucune sorte.
Par ailleurs, L’Hôtellerie Restauration assume uniquement, s'agissant du site, le rôle de prestataire d'hébergement au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
A ce titre, elle n'est pas astreinte à une obligation générale de surveillance : elle n'est soumise à aucune obligation de modérer ou contrôler les contenus des contributions publiés sur son site.
Les contributions sont donc publiées sur son site sous la seule responsabilité des utilisateurs qui en sont à l'origine, qui sont seules responsables de leur contenu, à l'exclusion d'une quelconque responsabilité de L’Hôtellerie Restauration, ce que l’utilisateur accepte.
Cependant, pour des raisons liées à la qualité du site, des contenus et à la gestion du risque, L’Hôtellerie Restauration se réserve le droit de modérer a posteriori les contributions publiées et, le cas échéant, de supprimer ou d’apporter des modifications, immédiatement, sans délai et sans indemnité, sur son site et sur les contributions dont le contenu, porté à sa connaissance, est inapproprié, notamment lorsque des contenus manifestement illicites ou ne respectant pas nos conditions générales lui a ont été notifiés conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l'économie numérique ou signalés à l'aide du lien à cet effet figurant sur son site à côté de chaque contribution, par exemple.
L’Hôtellerie Restauration prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation.
Aussi, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contributions qu'ils publient et leur contenu sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d’autres utilisateurs et d'un contrôle a posteriori par L’Hôtellerie Restauration, sur la base de critères objectifs d'appréciation.
En tout état de cause, L’Hôtellerie Restauration ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu'elle a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d'erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.
En cas de doute, L’Hôtellerie Restauration favorisera toujours la suppression pure et simple du contenu à sa modification.
Ces dispositions qui permettent à L’Hôtellerie Restauration de supprimer ou d'apporter des modifications ou corrections sur des contributions ne sauraient s'entendre comme une obligation de surveillance ou de vigilance, ni comme une obligation de résultat à la charge de L’Hôtellerie Restauration mais simplement comme une faculté de mise en œuvre.
L’Hôtellerie Restauration met en œuvre les moyens organisationnels, juridiques, humains et matériels appropriés pour réaliser les prestations conformément aux engagements souscrits dans les présentes conditions.
Dans ce cadre, L’Hôtellerie Restauration est soumise à une obligation de moyens. Par ailleurs, son site est proposé en l'état, sans garantie d'aucune sorte.
Par ailleurs, L’Hôtellerie Restauration assume uniquement, s'agissant du site, le rôle de prestataire d'hébergement au sens de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
A ce titre, elle n'est pas astreinte à une obligation générale de surveillance : elle n'est soumise à aucune obligation de modérer ou contrôler les contenus des contributions publiés sur son site.
Les contributions sont donc publiées sur son site sous la seule responsabilité des utilisateurs qui en sont à l'origine, qui sont seules responsables de leur contenu, à l'exclusion d'une quelconque responsabilité de L’Hôtellerie Restauration, ce que l’utilisateur accepte.
Cependant, pour des raisons liées à la qualité du site, des contenus et à la gestion du risque, L’Hôtellerie Restauration se réserve le droit de modérer a posteriori les contributions publiées et, le cas échéant, de supprimer ou d’apporter des modifications, immédiatement, sans délai et sans indemnité, sur son site et sur les contributions dont le contenu, porté à sa connaissance, est inapproprié, notamment lorsque des contenus manifestement illicites ou ne respectant pas nos conditions générales lui a ont été notifiés conformément aux dispositions de la loi 2004-575 du 21-6-2004 relative à la confiance dans l'économie numérique ou signalés à l'aide du lien à cet effet figurant sur son site à côté de chaque contribution, par exemple.
L’Hôtellerie Restauration prendra alors les mesures qu'elle estime les plus adaptées à la situation.
Aussi, les utilisateurs reconnaissent et acceptent que les contributions qu'ils publient et leur contenu sont susceptibles de faire l'objet d'un signalement par d’autres utilisateurs et d'un contrôle a posteriori par L’Hôtellerie Restauration, sur la base de critères objectifs d'appréciation.
En tout état de cause, L’Hôtellerie Restauration ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contrôle qu'elle a mis en place et ne saurait de ce fait garantir que ce contrôle est exempt d'erreur, ni garantir sa complétude, son exactitude, ou encore son exhaustivité.
En cas de doute, L’Hôtellerie Restauration favorisera toujours la suppression pure et simple du contenu à sa modification.
Ces dispositions qui permettent à L’Hôtellerie Restauration de supprimer ou d'apporter des modifications ou corrections sur des contributions ne sauraient s'entendre comme une obligation de surveillance ou de vigilance, ni comme une obligation de résultat à la charge de L’Hôtellerie Restauration mais simplement comme une faculté de mise en œuvre.
L’Hôtellerie Restauration met en œuvre les moyens organisationnels, juridiques, humains et matériels appropriés pour réaliser les prestations conformément aux engagements souscrits dans les présentes conditions.
17. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s'engage à ce que les contributions publiées sur le site ne soient pas contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux stipulations des présentes.
Notamment, le contenu de ses contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l'image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de L’Hôtellerie Restauration.
L’utilisateur s'engage notamment à s'interdire de communiquer des contributions :
L’utilisateur garantit également que les contenus des contributions qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :
D'une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des contributions qu'il publie et s'engage à porter le plus grand soin à leur contenu.
L’utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs relatifs à des produits et services autres que ceux qui sont proposés et/ou recherchés par lui-même ou par des tiers l'ayant spécialement mandaté à cette fin, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.
L’utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités susceptibles de porter préjudice à L’Hôtellerie Restauration et aux autres utilisateurs.
L’utilisateur s'interdit de revendre les services commandés, sauf s'ils constituent l'accessoire d'autres services fournis à ses propres clients.
Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à informer L’Hôtellerie Restauration, dès qu'il en a connaissance, de toute mise à jour d'une contribution inexacte, incomplète ou obsolète qui serait requise sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité du fait de ce retrait anticipé, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
Cette information devra être effectuée auprès de L’Hôtellerie Restauration par courrier électronique à l'adresse suivante : journal@lhotellerie-restauration.fr.
L'utilisateur déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.
En conséquence, l’utilisateur garantit L’Hôtellerie Restauration contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale ou parasitaire, une atteinte à la vie privée ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par l’utilisateur.
Dans ce cas, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par L’Hôtellerie Restauration pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d'huissier ou d'expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l'article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elles, seront pris en charge par l’utilisateur.
Notamment, le contenu de ses contributions ne doit pas être susceptible de porter atteinte à l'image du site, des fonctionnalités et prestations qui y sont proposées ou encore de L’Hôtellerie Restauration.
L’utilisateur s'engage notamment à s'interdire de communiquer des contributions :
- sans rapport avec l'objet de notre site, incomplet ou ne reflétant pas l'esprit de notre site ;
- comportant des erreurs orthographiques, typographiques, grammaticales ou de syntaxe ;
- contraires aux intérêts moraux et/ou matériels de L’Hôtellerie Restauration ; aux lois et règlements en vigueur ; à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- diffamatoires, insultants, déplacés, injurieux, obscènes, mensongers, fallacieux, agressifs, menaçants, vulgaires, dénigrants, médisants, calomnieux, indécent, ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit ;
- sans que cela ne soit limitatif : haineux, raciste, xénophobe, pédophile, homophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
- incitant à la discrimination, à l'injure ou à la violence à l'égard d'une personne notamment celle faite aux femmes ou d'un groupe de personnes notamment en raison de leur origine, de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, de leur handicap, de leur préférence sexuelle, ou de toute autre différence ;
- faisant l'apologie ou la négation ou remettant en question des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
- encourageant, aidant, colportant ou propageant de quelque manière que ce soit des rumeurs et/ou violant le caractère privé des correspondances ;
- portant atteinte à des mineurs, ou aux droits et à la protection des enfants ou adolescents ;
- incitant au suicide ou à la réalisation d'actions violentes contre autrui ;
- incitant à la maltraitance et/ou l'attaque d'individus ou d'animaux ;
- comportant des termes, propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité ou bien encourageant la commission de crimes et délits tels le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, etc. ;
- susceptible de faire apparaître des croyances religieuses ou politiques ;
- visant à détourner la finalité du site et des services à des fins de propagande, de prosélytisme.
L’utilisateur garantit également que les contenus des contributions qu'il publie ne portent pas atteinte aux droits de tiers, et notamment :
- aux droits de propriété intellectuelle des tiers, à une enseigne, une dénomination sociale, un nom de domaine, etc. ;
- à des droits de la personnalité, à la vie privée des personnes, aux droits de celles-ci sur leur image, à la propriété des biens, aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel ;
- au droit de la concurrence, au droit commercial et des sociétés, au droit social et de la consommation.
D'une façon générale, l’utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s'agissant des contributions qu'il publie et s'engage à porter le plus grand soin à leur contenu.
L’utilisateur s'engage à ne pas inclure dans ses contributions des publicités, des informations, des liens hypertextes actifs ou non actifs relatifs à des produits et services autres que ceux qui sont proposés et/ou recherchés par lui-même ou par des tiers l'ayant spécialement mandaté à cette fin, des numéros de téléphone, des adresses postales ou de courrier électronique ou toutes coordonnées de toute autre personne.
L’utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte de nature commerciale, politique, publicitaire ou toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités susceptibles de porter préjudice à L’Hôtellerie Restauration et aux autres utilisateurs.
L’utilisateur s'interdit de revendre les services commandés, sauf s'ils constituent l'accessoire d'autres services fournis à ses propres clients.
Par ailleurs, l’utilisateur s'engage à informer L’Hôtellerie Restauration, dès qu'il en a connaissance, de toute mise à jour d'une contribution inexacte, incomplète ou obsolète qui serait requise sans pouvoir prétendre à un quelconque remboursement ou indemnité du fait de ce retrait anticipé, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
Cette information devra être effectuée auprès de L’Hôtellerie Restauration par courrier électronique à l'adresse suivante : journal@lhotellerie-restauration.fr.
L'utilisateur déclare qu'il dispose de tous les droits permettant de conclure les présentes et que rien, en conséquence, ne s'oppose à sa conclusion et à son exécution.
En conséquence, l’utilisateur garantit L’Hôtellerie Restauration contre toute action, réclamation, revendication ou opposition, quelle qu'en soit la forme, l'objet ou la nature, de la part de toute personne invoquant notamment un droit de propriété intellectuelle, un acte de concurrence déloyale ou parasitaire, une atteinte à la vie privée ou tout autre manquement aux dispositions légales et réglementaires applicables, et qui se rattacherait, directement ou indirectement, au contenu des contributions communiquées par l’utilisateur.
Dans ce cas, les indemnisations et frais de toute nature dépensés par L’Hôtellerie Restauration pour assurer sa défense, y compris les frais de conseil, les frais de procédure, les frais d'huissier ou d'expert éventuels, ainsi que tous les dommages et intérêts, dépens et sommes dues au titre de l'article 700 du Code de procédure civile éventuellement prononcés contre elles, seront pris en charge par l’utilisateur.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les présentes conditions générales emportent autorisation de L’Hôtellerie Restauration du droit de diffuser à partir de son site les éléments communiqués par les utilisateurs et destinés à être publiés.
L'utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de L’Hôtellerie Restauration.
Les contributions publiées et mises en ligne sur notre site par les utilisateurs ne sont soumises, par leur nature, à aucun droit de propriété intellectuelle.
A ce titre, les utilisateurs reconnaissent notamment que L’Hôtellerie Restauration est libre de les exploiter, en tout ou partie, sur différents supports et pour quelque usage que ce soit.
Si l'une des contributions revêt le caractère d'originalité propre à accorder à son auteur la protection au titre du droit d'auteur, ce dernier cède à L’Hôtellerie Restauration, à titre gratuit, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qu'il serait susceptible de détenir sur les contributions qu'il aura publié sur son site.
Les droits cédés comprennent, en application de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle :
Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris les vecteurs de communication et les supports de toute nature.
Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à L’Hôtellerie Restauration pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier.
L’Hôtellerie Restauration accorde aux utilisateurs, qui l'acceptent, un droit d'utilisation du contenu des bases de données, personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif pour les seuls besoins de l'exécution de nos conditions générales d’utilisation et de vente.
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données et informations transmises ou stockées par lui dans le cadre des présentes.
Selon le service souscrit, le client dispose d'un accès mono-utilisateur ou pluri-utilisateur.
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de sa base de données et de ne pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de L’Hôtellerie Restauration, le client peut procéder à des opérations d'extraction ou de réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de sa base.
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, le client s'engage à restituer ou à détruire les CV auxquels il aurait eu accès à l'exception des CV des candidats qui font l'objet d'un processus de recrutement à la date de cessation des relations contractuelles.
L'utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de L’Hôtellerie Restauration.
Les contributions publiées et mises en ligne sur notre site par les utilisateurs ne sont soumises, par leur nature, à aucun droit de propriété intellectuelle.
A ce titre, les utilisateurs reconnaissent notamment que L’Hôtellerie Restauration est libre de les exploiter, en tout ou partie, sur différents supports et pour quelque usage que ce soit.
Si l'une des contributions revêt le caractère d'originalité propre à accorder à son auteur la protection au titre du droit d'auteur, ce dernier cède à L’Hôtellerie Restauration, à titre gratuit, avec toutes les garanties de fait et de droit associées, l'intégralité des droits de propriété intellectuelle qu'il serait susceptible de détenir sur les contributions qu'il aura publié sur son site.
Les droits cédés comprennent, en application de l'article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle :
- pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire tout ou partie des contenus sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- pour le droit d'adaptation : le droit de modifier, de faire évoluer, de réaliser de nouvelles versions des contenus, de les maintenir, de les mettre à jour, de les traduire en toute langue, de les enrichir, de les associer, de les intégrer en tout ou partie à tout texte, légende, œuvres existantes ou à venir, et ce, sur tous supports connus ou inconnus à ce jour ;
- pour le droit de représentation : le droit de représenter, de diffuser ou de faire diffuser les contenus par tous moyens et/ou supports électroniques, numériques, informatiques, de télécommunications et ce, auprès de tout public et pour tout réseau de télécommunications.
Pour l'ensemble des droits susvisés, sont compris les vecteurs de communication et les supports de toute nature.
Les droits énumérés dans le présent article sont cédés à L’Hôtellerie Restauration pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle telle que reconnue par les lois présentes ou à venir et pour le monde entier.
L’Hôtellerie Restauration accorde aux utilisateurs, qui l'acceptent, un droit d'utilisation du contenu des bases de données, personnel, non cessible, non transmissible et non exclusif pour les seuls besoins de l'exécution de nos conditions générales d’utilisation et de vente.
L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données et informations transmises ou stockées par lui dans le cadre des présentes.
Selon le service souscrit, le client dispose d'un accès mono-utilisateur ou pluri-utilisateur.
Sous réserve de ne pas porter atteinte à l'exploitation normale de sa base de données et de ne pas causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de L’Hôtellerie Restauration, le client peut procéder à des opérations d'extraction ou de réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de sa base.
En cas de cessation des relations contractuelles pour quelque cause que ce soit, le client s'engage à restituer ou à détruire les CV auxquels il aurait eu accès à l'exception des CV des candidats qui font l'objet d'un processus de recrutement à la date de cessation des relations contractuelles.
19. CONVENTION DE PREUVE
La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l'acceptation de nos conditions générales et du bon de commande, constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’Hôtellerie Restauration seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu'à preuve du contraire.
L'archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de L’Hôtellerie Restauration seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Elles font foi jusqu'à preuve du contraire.
L'archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
20. FORCE MAJEURE
L’Hôtellerie Restauration ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, fermeture temporaire de l’entreprise, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage total ou partiel des réseaux et services de télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, fermeture temporaire de l’entreprise, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage total ou partiel des réseaux et services de télécommunications, et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l'exécution normale des présentes.
21. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions générales et l’ensemble de notre site relèvent du droit français et toute difficulté sera tranchée par le ressort de la juridiction du lieu de notre siège social.
En cas de survenance de tout différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, à défaut d’accord amiable entre les parties et avant toute saisine des juridictions compétentes, chacune des parties aura la possibilité de saisir un médiateur.
A défaut de recourir audit processus de médiation ou en cas de litige persistant à l’issue de ladite médiation, ce dernier relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête
En cas de survenance de tout différend quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente, à défaut d’accord amiable entre les parties et avant toute saisine des juridictions compétentes, chacune des parties aura la possibilité de saisir un médiateur.
A défaut de recourir audit processus de médiation ou en cas de litige persistant à l’issue de ladite médiation, ce dernier relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête
