Une caisse enregistreuse doit être conforme aux exigences fiscales

"J'ouvre en septembre un petit concept de restaurant de plats à emporter. Je proposerai une carte limitée : plat du jour, dessert, pâtes, salade. Puis-je, suite aux nouvelles normes, me contenter d'une caisse enregistreuse classique avec TPE pour carte bancaire ou faut-il avoir un système de caisse plus moderne informatisé ?"

Publié le 22 juillet 2016 à 17:00
Vous pouvez vous contenter d'une caisse simple du moment qu'elle répond aux exigences de la loi de finance (PLF) 2016 art. 88, qui oblige à avoir une caisse ou système d'encaissement conforme aux exigences fiscales et qui entrera en vigueur au 31 décembre 2017. Veillez à obtenir le certificat qui confirme, engage et certifie votre vendeur à ce que votre achat soit conforme à la réglementation à venir.

Photo

Publié par Thierry LONGEAU



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Chef de maintenance - Chef d'entretien H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Animateur H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Responsable de salle H/F

Irlande

We are expanding our business in Kinsale and are now seeking a Restaurant Manager to join our team. Reporting directly to the owners, this is a full-time position working an average of 39 hours per week, 5 evenings over 7 to include weekends and public holidays. Assistance with accommodation is pr

Posté le 17/06/2026