pacte Dutreil

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Pacte Dutreil : plaisir de transmettre, joie de recevoir… mais avec gratitude !

En matière de transmission de contrôle des sociétés, on sait combien le pacte Dutreil - qui souffle ses 20 bougies - a la faveur des notaires et des gestionnaires de...

jeudi 11 mai 2023

Transmission familiale et pacte Dutreil : intéressant mais complexe

Dispositif indispensable pour alléger la note fiscale de la transmission familiale, le pacte Dutreil est fort utile aux entreprises familiales, mais il reste complexe et...

vendredi 4 mars 2022

Transmission familiale et pacte Dutreil : les quotités et délais à respecter

Dispositif indispensable pour alléger la note fiscale de la transmission familiale, le pacte Dutreil est contraignant car il impose des obligations, notamment au regard de la...

vendredi 13 novembre 2020

Conserver l'usufruit de son patrimoine professionnel assure une transmission en douceur. Le...

Transmission familiale : donner en pleine propriété ou en nue-propriété

La transmission du patrimoine professionnel ne sera pas imposée de la même manière selon que la donation porte sur la pleine propriété ou la nue-propriété des titres....

lundi 19 octobre 2020

Transmission familiale et pacte Dutreil, ou comment alléger la note fiscale

Passé la cinquantaine, s'il a des enfants, le restaurateur ou l'hôtelier sera amené à s'interroger progressivement sur l'organisation et le coût de la succession de son...

lundi 12 octobre 2020

Fonds de commerce : préparer la transmission de son entreprise avec le pacte Dutreil

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui ouvre droit à une exonération conséquente des droits de mutation. Il peut donc intéresser l'hôtelier-restaurateur qui prépare à...

lundi 1 avril 2019

Transmission d'entreprise et Pacte Dutreil : des formalités allégées en 2019

En prévision de la transmission de son entreprise, l'hôtelier-restaurateur est inévitablement amené à s'interroger sur les meilleures options fiscales. Le pacte Dutreil est...

mercredi 21 novembre 2018