1 - cette mésentente repose sur des faits objectifs, matériellement vérifiables, imputables au salarié et assez importants pour remettre en cause le bon fonctionnement de l'entreprise. Il faut des faits objectifs et néfastes pour l'entreprise, sachant qu'ils ne doivent pas être ponctuels.
2 - Cette mésentente est persistante, c'est-à-dire profonde et durable. Elle peut opposer deux salariés, ou un salarié et le chef d'entreprise, un salarié et son supérieur hiérarchique.
Les motifs dans la lettre de licenciement
Il est très important que la lettre de licenciement énonce et explicite clairement le motif.
Exemples récents où les juges ont validé l'énonciation du motif de mésentente :
- Cas d'une salariée licenciée pour mésentente avec plusieurs collègues de tel service qui se sont plaints de son comportement et d'une impossibilité de continuer de travailler avec (elle) a été jugé comme un motif précis de licenciement et cette mésentente était bien imputable à la salariée (cass. soc. 2 juin 2010, n° 08-44634).
- Cas d'une salariée qui tenait des propos culpabilisants et humiliants, et proférait des menaces déstabilisantes et des pressions psychologiques envers certains collaborateurs (cass. soc. 1er mars 2011, n° 09-69643).
Par contre, la mésentente à elle seule n'est pas une cause de licenciement. En effet, pour la Cour de Cassation, quand une lettre de licenciement se borne à citer la mésentente sans faire référence à des faits objectifs, le licenciement est sans cause réelle et sérieuse (Cass.soc. 5 février 2002). Ainsi, vous ne pouvez pas licencier un salarié uniquement parce que vous ne l'aimez pas.
À noter : la perte de confiance n'est pas un motif de licenciement. En effet, dans un arrêt récent, la Cour de Cassation a jugé que "la perte de confiance ne peut jamais constituer en tant que telle une cause de licenciement même quand elle repose sur des éléments objectifs ; seuls les éléments objectifs peuvent constituer une cause de licenciement" (Cass.soc. 29 mai 2001).
Si le licenciement vous paraît indispensable, vous pouvez entamer une procédure de licenciement pour motif personnel.
Publié par Tiphaine BEAUSSERON
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