Perte d'exploitation : un restaurateur soutenu par le tribunal de commerce Marseille face à Axa

Marseille (13) 66 385 euros, c'est la somme que l'assureur Axa devra verser au restaurateur marseillais «à titre de provision à valoir sur l'indemnité due au titre du contrat».

Publié le 10 août 2020 à 19:02

Une décision rendue par le tribunal de commerce de Marseille le 23 juillet dernier va dans le sens du restaurateur. Un professionnel marseillais, dont l’entreprise emploie 8 salariés, avait assigné l’assureur Axa afin qu’il couvre sa perte d'exploitation, liée à la fermeture administrative imposée en raison de la pandémie. Axa avait une nouvelle fois opposé que « lorsque, à la date de la décision de fermeture, au moins un autre établissement, quelles que soient sa nature et son activité, fait l'objet sur le même territoire départemental que celui de l'établissement assuré d'une mesure de fermeture administrative pour une cause identique », l’assurance ne fonctionnait plus. Or, dans l’ordonnance de référé, que le magazine Le Point a pu consulter, le tribunal de commerce indique « que cette clause d'exclusion ne saurait faire échec à l'application du contrat d'assurance souscrit la société […] auprès de la société Axa France ». Axa a fait appel de la décision du tribunal de commerce de Marseille.

#restaurant# #marseille# perte d'exploitation assurance



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles



Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Chef de rang H/F

75 - PARIS 09

AO IZAKAYA, restaurant bistronomique proposant une cuisine Franco / Japonaise recrute de nouveaux talents H/F. SERVICE EN COUPURE UNIQUEMENT Profil motivé (e) / esprit d'équipe / rigueur Expérience souhaitée en tant que chef de rang de deux ans Vous parlez anglais, un vrai plus ! Miss

Posté le 03 décembre 2023

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 09

AO IZAKAYA, restaurant proposant une cuisine fusion Franco /Japonaise recrute un responsable de salle (H/F). Poste en coupure uniquement, expérience souhaitée, dispo immédiate, profil motivé (e) / Poste évolutif. Envoi CV: recrutement.frederic@gmail.com

Posté le 03 décembre 2023

Chef de partie H/F

78 - VERSAILLES

Afin de renforcer notre équipe à Versailles, nous recherchons UN CHEF DE PARTIE H/F en CDI à temps plein. AVANTAGES DU POSTE : Poste à pourvoir dès que possible en CDI ; Salaire attractif, selon profil et expérience ; Évolution de poste possible ; Deux jours de repos consécutifs (dimanche + lund

Posté le 02 décembre 2023