La DGT indique que cette campagne s’inscrit dans le plan pluriannuel d’action de l’inspection du travail 2026/2029, orienté sur la protection des droits fondamentaux des travailleurs et notamment des plus vulnérables.
Le thème du recours abusif aux travailleurs indépendants a été retenu sur la base de l’augmentation exponentielle du nombre de travailleurs indépendants exerçant sous le statut de l’auto-entreprise mais également en raison des remontées de terrain effectuées par les inspecteurs du travail.
La DGT a indiqué que comportera cette campagne un volet informatif mettant en exergue 3 points essentiels :
Le statut de la relation de travail entre une entreprise et un travailleur découle des conditions réelles d’exercice de l’activité et ne peut être déterminé par la volonté des parties.
Le recours à une plateforme de mise en relation n’écarte en rien ce risque de requalification : seule l’appréciation de la réalité de la relation de travail est prise en compte.
L’entreprise utilisatrice peut s’exposer à des poursuites de travail illégal par dissimulation d’emploi salarié.
L’aspect informatif de la campagne ne doit pas occulter le fait que des contrôles seront diligentés pouvant déboucher sur des sanctions.
Concrètement, cette campagne va se dérouler de mars à aout 2026. Elle va se traduire par une hausse des contrôles dans les CHR pour détecter « les situations où une entreprise fait appel à un travailleur indépendant alors que la relation de travail correspond en réalité à celle d’un contrat de travail salarié. Le faux travailleur indépendant se trouve dans des conditions identiques à celle d’un salarié mais sans en avoir ni le statut ni les droits afférents. »
Pourquoi les CHR sont-ils ciblés ?
La DGT met en avant 3 arguments :
Un taux de recours aux travailleurs indépendants en augmentation ;
Des postes occupés avec une forte présomption de salariat (service organisé, prêt du matériel…) ;
Le recours à des travailleurs considérés comme vulnérables (jeunes travailleurs, étudiants) en raison de leur manque d’informations sur leurs droits.
Pour plus d’informations, le ministère du travail a mis en ligne une page dédiée : Le recours abusif aux travailleurs indépendants
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Il y a 5 jours