Le plan d'action de sortie de crise prévoit la création d'une procédure collective simplifiée pour les TPE

On connaît désormais les grandes lignes de l'accompagnement des entreprises concocté par le Gouvernement dans la sortie de crise. Il vient d'être présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avec, à ses côtés, le garde des Sceaux et ministre de Justice, Eric Dupont-Moretti. Ce plan comprend notamment la création d'une procédure collective spécifique pour les TPE.

Publié le 01 juin 2021 à 19:31

Bruno Le Maire vient d'annoncer la création d’un Comité national de sortie de crise qui réunit institutionnels et organisations professionnelles (voir les signataires en encadré) et qui va suivre et coordonner la mise en œuvre du plan d’action. Un conseiller départemental à la sortie de crise va être désigné par l’Etat dans chaque département. L’objectif du plan est de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. « Les parties signataires du plan d’action s’engagent ainsi à veiller particulièrement, dans le cadre de leur missions habituelles et de dans le respect de la confidentialité due au chef d’entreprise, à l’identification des fragilités financières à court et moyen terme. »

Retrouvez dans notre blog SOS Experts Covid-19 :

Les engagements des institutions et organisations professionnelles dans l'accompagnement de sortie de crise

Les modalités de la création d'une procédure collective spécifique avec restructuration de la dette pour les TPE

Covid19 Covid19 entreprise sortie de crise #procédurecollectivepourlesTPE# #restructurationdeladette#


Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter quotidienne !


Dernières offres d'emploi

Responsable de salle H/F

75 - PARIS 15

Manager H/F - La Plage Parisienne // Rejoins-nous et deviens créateur d'art de vivre ! Beaumarly est une histoire de famille, d'amitié et d'entrepreneur. Notre Gouvernance est restreinte, nous prenons des décisions et nous évoluons rapidement. Nous construisons notre entreprise au gré des opportu

Posté le 15 mai 2025

Responsable SPA H/F

Afrique

Le poste est situé à l'écolodge Ocean Vagabond à Dakhla (Maroc) Le poste est logé nourri. La Responsable de SPA est chargée de superviser et de coordonner l'ensemble des opérations du SPA afin d'offrir une expérience client exceptionnelle et d'atteindre les objectifs de rentabilité fixés. Elle es

Posté le 15 mai 2025

Second de cuisine (Sous-chef de cuisine) H/F

85 - L'Île-d'Yeu

Bienvenue dans notre restaurant à grand volume, situé sur l’île d’Yeu et ouvert d'avril à septembre, où la mer, la pêche et les saveurs fraîches se rencontrent pour offrir une expérience unique. Installé dans un cadre qui rappelle les traditions maritimes de l'île, notre établissement vous accueille

Posté le 15 mai 2025