Depuis 2018, une instruction technique de la DGAL (IT DGAL/SDSSA/2018-924) précise les lignes directrices concernant la flexibilité dans l'élaboration du plan de maîtrise sanitaire. Cette flexibilité concerne les petites structures ou celles qui ne manipulent pas de produits à risque. Il n'est alors pas obligatoire de rédiger un plan de maîtrise sanitaire complet.
>> Suivez ce lien pour lire cette fiche pratique.
Publié par Laurence Le Bouquin, article réalisé en partenariat avec la DGAL

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :