Gilets Jaunes : la Sacem fait un geste pour les établissements touchés par les manifestations

Que ce soit le GNI ou l’Umih, les organisations professionnelles ont demandé la semaine dernière à la Sacem de prendre en compte les importantes pertes d’activité et dommages matériels liés aux différentes manifestations des Gilets Jaunes. L’organisme a répondu que les établissements impactés seront effectivement « susceptibles d’obtenir un avoir sur leurs droits d’auteur. Cet avoir représentera l’équivalent d’un mois de forfait de droits d’auteur, soit 8% du tarif annuel HT) ». Les établissements les plus touchés seront étudiés au cas par cas lors de commissions mixtes Sacem/GNI et Sacem/Umih. Les dossiers seront centralisés et validés par les organisations professionnelles puis transmis à la Sacem.

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