AXA condamné à verser 240 000 euros à cinq restaurateurs

[Publi rédactionnel ] Le 17 septembre, le tribunal de commerce de Paris a condamné AXA à indemniser cinq restaurateurs pour la perte d'exploitation liée aux 3 mois de fermeture administrative pendant le confinement. Une décision très attendue car 19 000 restaurants seraient couverts par cette même police d'assurance AXA.

Publié le 02 octobre 2020 à 12:05

C’est l’avocat Guillaume Aksil, expert en assurance et fondateur de la plateforme indemnisation-assurance.com, qui a conseillé et défendu ces restaurateurs. Situés à Paris, dans le Périgord et en Corse, ils ont pour point commun d’avoir cru en leur droit à demander une indemnisation, même lorsqu’on leur rétorquait que le combat était perdu d’avance.

Ils vont chacun recevoir en moyenne près de cinquante mille euros, somme qui va leur apporter une grosse bouffée d’oxygène (voir le témoignage d’Afrae Brasseur, propriétaire du restaurant Korus,). Plusieurs dizaines d’autres restaurateurs sont en attente d’une décision du tribunal.

Comment savoir si on peut être indemnisé ?
- Rendez-vous sur la plateforme indemnisation-assurance.com.
-
Répondez à quelques questions sur l’impact que la crise sanitaire a eu sur votre activité.
-
Télécharger votre contrat d’assurance (les conditions particulières et si possible les conditions générales).
- L’analyse est gratuite : vous recevez une évaluation personnalisée par un avocat expert en assurance, par email, sous 24 h.

Si Maître Guillaume Aksil et son équipe estiment que vous pouvez prétendre à une indemnisation, ils vous feront une proposition d’accompagnement, au tarif de 1 000 € HT, puis 10 % de l’indemnisation obtenue.

Combien de temps pour obtenir une indemnisation ?
La démarche est souvent amiable dans un premier temps. Si l’assureur refuse la demande d’indemnisation amiable, une procédure devant le tribunal de commerce est envisagée. Pour les cinq restaurateurs que nous avons défendus, il s’est écoulé 2 mois et demi entre l’assignation devant le tribunal de commerce et la décision d’indemnisation du tribunal. Le délai devrait être de 2 à 4 mois pour les autres dossiers défendus par Maître Aksil.

Que faire en cas de résiliation ou de modification du contrat par l’assureur ?
Certains assureurs vont souhaiter résilier votre contrat au 31 décembre, ou modifier ce contrat, même lorsqu’aucun sinistre n’a été déclaré. Notre conseil est de ne rien signer avant d’avoir sollicité l’avis d’un avocat. En effet, en cas de nouvelle fermeture administrative entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, cela pourrait vous priver de la possibilité de réclamer une nouvelle garantie "perte d’exploitation".



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