Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10134 questions-réponses

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Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Différents interlocuteurs et différentes réponses. A vous de voir. Les deux raisonnements se tiennent. En vous rappelant que la mutuelle est forfaitaire et donc on connait son montant. Juridique | mercredi 29 avril 2020

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

Nous attendons la mise à jour de ces questions réponses pour vous expliquer le calcul de l'indemnité de l'activité partielle pour le mois d'avril. Pour ceux qui ne veulent pas attendre et établir leur bulletin de paie dès à présent, nous leur conseillons de le faire selon les modalités que nous ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | mercredi 29 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Si tous les jours fériés sont travaillés dans votre entreprise, ils sont indemnisés au titre de l'activité partielle à 70% et donc déclarés dans les jours pris en compte. Juridique | mercredi 29 avril 2020

CDI + fermeture établissement 11 semaines : comment doit-on être payé ?

Si vous êtes titulaire d'un CDI, vous employeur doit vous payer pendant les périodes de fermeture de l'établissement au-delà des congés payés. Juridique | mardi 28 avril 2020

Chômage partiel et annualisation du temps de travail : pour le calcul des heures d'absence, faut-il prendre 39 h ou 35 h ?

Le calcul des heures d'absence est plafonné à 35 heures et ce même avec la prise en charge des 39 heures. C'est le taux horaire qui est retraité pour recalculer l'indemnité et l'allocation partielle. Juridique | mardi 28 avril 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Vous pouvez embaucher ces salariés pour l'ouverture et ensuite les mettre en chômage partiel si l'activité n'est pas au rendez-vous. mais il s'agit d'une réponse valable aujourd'hui, et il faut voir si les règles ne vont pas évoluer pendant le déconfinement. En sachant, que pour les restaurants ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Hôtel boutique : peut-on être autorisé à avoir une licence à emporter aux clients consommant dans leur chambre ?

Si vous vendez des boissons alcoolisées à votre clientèle, vous devez être titulaire d'une licence de débit de boissons. La licence de débit de boissons à emporter, vous permet de vendre ces boissons à l'extérieur de votre établissement. Juridique | mardi 28 avril 2020

Hôtel boutique : peut-on être autorisé à avoir une licence à emporter aux clients consommant dans leur chambre ?

Fiche de paie : la ligne complément de métier n'est renseignée qu'à 50%, est-ce normal ?

Je ne connais pas ce principe de "complément métier". Il doit s'agir d'une prime versée en cas de travail uniquement. je ne peux vous donner une réponse plus pertinente. Juridique | mardi 28 avril 2020

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

Anonyme, la position des organisations professionnelles se fait sur la base d'un raisonnement juridique. Je vous retrouverais l'argumentation. Mais celle-ci est de plus en plus souvent mise à mal par les Urssaf. Juridique | mardi 28 avril 2020

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

En réponse à Thomas, nous proposerons un bulletin de paie pour le mois d'avril, la semaine prochaine. Juridique | mardi 28 avril 2020

Meublés touristiques avec services hôteliers : pourra-t-on bien ouvrir le 11 mai ?

Les organisations professionnelles du secteur préparent avec le gouvernement des protocoles de réouverture des établissements. Un tel protocole devrait être prévu aussi pour les hôtels ainsi que les modalités à respecter pour assurer les règles d'hygiène permettant d'éviter la propagation du virus. Juridique | mardi 28 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Je confirme que le ministère du travail précise que le système d'information de l'ASP est paramétré de telle sorte qu'il n'est pas possible de déclarer une durée hebdomadaire supérieure à 35 heures. Et de préciser l'indemnisation sera calculée sur 35 heures, mais avec un taux horaire brut majoré, ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

En réponse à Aurore : Comme je viens de le rappeler : Si ce jour férié est habituellement travaillé, il est indemnisé au titre de l'activité partielle, il doit donc être pris en compte pour les jours indemnisés. J'ai déjà traité cette question que vous pouvez retrouver en ligne sur notre site ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

Après avoir consulté les assureurs, il en ressort que même si la mutuelle n'est pas payé car bénéficiant de l'exonération de paiement de la cotisation pour le second trimestre, il s'agit toujours d'un avantage dont bénéficie le salarié, donc il fait l'inclure dans le net imposable. Juridique | mardi 28 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Merci Charles. En ces périodes d'incertitude, les contributions de chacun sont les bienvenues. Surtout quand elles sont pertinentes. Juridique | mardi 28 avril 2020

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

Si ce jour férié est habituellement travaillé, il est indemnisé au titre de l'activité partielle, il doit donc être pris en compte pour les jours indemnisés. Je pense que les éditeurs de logiciel de paie, sont dans la même galère que nous à savoir suivre ces règles qui sont modifiées régulièrement. ... Juridique | mardi 28 avril 2020

Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

Et même la date d'application de cette ordonnance suscite des interrogations car elle ne l'a pas précisée clairement. Sauf précisions contraire, ces nouvelles mesures s'appliquent comme l'ordonnance initiale (n°2020-346 du 27 mars 2020) sur la période allant du 28 mars (date d'entrée en vigueur de ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

En réponse à Jeanne et Laurence : vous devez déclarer ces cotisations mais vous ne les payez pas. Juridique | lundi 27 avril 2020

#Coronavirus : La FGTA-FO demande que les entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration soient exonérées du paiement de la TVA

Partant du constat que la crise sanitaire sans précédent que traverse la France impacte gravement le secteur des hôtels, cafés et restaurants et particulièrement les toutes petites entreprises. La FGTA-FO revendique un plan de soutien d’envergure et sur le long terme pour éviter à ces petites ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 27 avril 2020

#Coronavirus : Il est désormais possible de suivre la formation permis d'exploitation en ligne

Il s'agit d'un courrier des services du ministère de l'intérieur adressé aux organisations professionnelles du secteur. Mais des centres de formation mentionne aussi cette possibilité sur leur site internet. Et je ne sais pas comment ils ont été informés. Juridique - Covid19 | lundi 27 avril 2020

Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

Je n'ai pas la réponse à votre question. je dirais non car celle-ci n'est pas versée, mais en même temps le salarié continue à bénéficier de garanties. Je me renseigne auprès des assureurs. Juridique | lundi 27 avril 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Si il y a un texte l'ordonnance du 22 avril qui prévoit l’indemnisation des 39 heures. Mais rien sur la formule de calcul à appliquer et surtout sur le taux horaire de référence qui sert d'assiette de calcul à l'indemnité d'activité partielle. Je prépare des explications. Juridique | lundi 27 avril 2020

Coronavirus - contrats annualisés : peut-on mettre les salariés au chômage partiel ? Comment cela se passe-t-il ?

Rien ne vous interdit de payer vos salariés au-delà des principes fixés en matière de chômage partiel, c'est-à-dire au-delà d'une prise en charge supérieure à 70% de la rémunération brute, ou prendre en charges des heures chômées non indemnisables. L'ordonnance du 27 mars, a précisé que les ... Juridique | lundi 27 avril 2020

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

Selon la jurisprudence il faut intégrer les avantages en nature pour le calcul des heures supplémentaires, mais ce n'est pas la position prise par les organisations professionnelles du secteur. Position que je reprends dans mes modèles de bulletin de paie. Il s'agit ici d'une réponse concernant le ... Juridique | lundi 27 avril 2020

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Pascale CARBILLET

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

#Coronavirus : calcul de l'indemnité partielle pour les CHR : une mise à jour du ministère du Travail est attendue d'ici au 30 avril

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

CDI + fermeture établissement 11 semaines : comment doit-on être payé ?

Chômage partiel et annualisation du temps de travail : pour le calcul des heures d'absence, faut-il prendre 39 h ou 35 h ?

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

Hôtel boutique : peut-on être autorisé à avoir une licence à emporter aux clients consommant dans leur chambre ?

Hôtel boutique : peut-on être autorisé à avoir une licence à emporter aux clients consommant dans leur chambre ?

Fiche de paie : la ligne complément de métier n'est renseignée qu'à 50%, est-ce normal ?

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

Meublés touristiques avec services hôteliers : pourra-t-on bien ouvrir le 11 mai ?

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Chômage partiel - jours fériés : comment établir la fiche de paie ?

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

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Indemnité chômage partiel pour les salaires du mois d'avril : comment établir les salaires ?

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Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

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Avantages en nature : doit-on les intégrer dans le calcul des heures complémentaires/supplémentaires ?

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