Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3013 articles | 10134 questions-réponses

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#Coronavirus : les restaurants peuvent rester ouverts après 22 heures

"Concernant la restauration traditionnelle pure (restaurant sans bar), pouvons-nous rester ouverts après 22 heures sur Paris, compte tenu des nouvelles mesures sanitaires ?" Juridique - Covid19 - fermetures | Pascale Carbillet | jeudi 1 octobre 2020

Montant des indemnités de départ à la retraite

"Quelle est l'indemnité de départ à la retraite après 32 ans de présence, dans un hôtel- restaurant, en Alsace ?" Juridique - indemnité - retraite | Pascale Carbillet | lundi 5 octobre 2020

Comment classer un salarié

"Je compte ouvrir un restaurant concept bio. Je suis dans la phase de recrutement pour la cuisine. Selon les retours de prétentions salariales des candidats, je voudrais savoir comment classer les différentes prétentions salariales selon le tableau officiel et savoir à quel poste se rattache le ... Juridique - classement - salaire | Pascale Carbillet | mardi 6 octobre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Pour procéder à la prise en charge, vos salariés doivent pouvoir vous remettre ou vous présenter leur titre de transport. Vous devez rembourser à vos salariés la part qui vous incombe, dans les meilleurs délais et, au plus tard, à la fin du mois suivant la validité du titre de transport. Pour les ... Juridique | jeudi 1 octobre 2020

Buvette temporaire en période de Covid-19 : qu'est-ce qui est légal ou qui ne l'est pas ?

Non ce n'est pas légal. La consommation dans les débits de boissons ne peut se faire comme dans les restaurants que assis. Certains arrêté préfectoraux précisent d'ailleurs clairement que les buvettes et autres points de restauration debout sont interdits. Ce qui n'est pas le cas de l'arrêté ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Licences III : y a-t-il une distance à respecter entre deux licences ?

A Paris où le nombre total des établissements de 3ème et 4ème catégories dépasse la proportion d’un débit pour 450 habitants (article L. 3332-1), il n’y a plus d’ouverture de licences III ou IV. L’ouverture de nouveaux établissements vendant des boissons des 3ème ou 4ème catégories ne peut donc ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Restauration traditionnelle : peut-on rester ouverts après 22h ?

Vous pouvez rester ouvert après 22 h 00 à condition de ne faire qu’une activité de restauration, c’est-à-dire de servir de l’alcool uniquement en accompagnement d’un repas. La préfecture de Police dans sa foire aux questions relative à la mise en œuvre des mesures de lutte contre la Covid à Paris ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

En tant qu’établissement recevant du public vous êtes aussi soumis à cette jauge de 30 personnes pour un rassemblement familial ou festif. En revanche, vous pouvez accepter un repas d’entreprise de plus de 30 personnes à condition que les organisateurs prévoient un protocole sanitaire strict. ... Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Pour bénéficier de cette exonération, le jeune doit vous remettre une copie de son abonnement de bus. Cette participation de l’employeur est exonérée de charges sociales. Par conséquent, elle figure en bas du bulletin de paie pour ne pas être soumis aux cotisations sociales. Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Fiche de paie apprenti mineur : où trouver un modèle ?

Même si cela n'est pas précisé, dans la mesure où le temps passé en CFA est assimilé à du temps de travail effectif et que l'apprenti bénéficie de tous les avantages pendant qu'il est en CFA, il doit bénéficier de la prise en charge de son titre de transport pour aller au CFA. Juridique | mercredi 30 septembre 2020

Fiche de paie type apprenti mineur : qu'en est-il de la prise en charge des transports ?

Je suis désolée mais je n'ai pas de modèle de fiche de paie pour un apprenti mineur, c'est-à-dire une fiche de paie à 35 heures par semaine et 151,67 heures par mois. En revanche, sur la fiche pratique relative au calcul du Smic pour les apprentis, vous trouvez les modalités pour effectuer ce ... Juridique | mardi 29 septembre 2020

Chômage partiel : quel est l'impact sur la prime précarité CDD ?

En réponse aux différents internautes sur la prime de précarité : ni le code du travail, ni la Cour de cassation ne se sont prononcés sur le calcul de la prime de précarité en cas d'activité partielle. A la lecture des textes, on peut exclure les indemnités de chômage partiel pour le calcul de la ... Juridique | mardi 29 septembre 2020

Fiche de paie apprenti mineur : où trouver un modèle ?

Taux horaire majoré : comment le calculer ?

La taux horaire majoré à 20% donne 11,3514 x 120% = 13,6217 € x 16 = 217,95 € Vous devez donc rajouter une seconde ligne sur le bulletin de paie pour les heures majorées à 20% en dessous des heures majorées à 10%. Juridique | mardi 29 septembre 2020

Départ à la retraite avec moins de 10 ans d'ancienneté : comment calculer les indemnités ?

Oui car vous êtes engagée dans une relation à durée indéterminée avec cette salariée. Même si elle peut bénéficier de sa retraite à taux plein à 64 ans, vous ne pouvez pas la mettre à la retraite sans son accord. C'est seulement à partir de 70 ans que l'employeur peut mettre un salarié à la ... Juridique | mardi 29 septembre 2020

Prise en charge à 100% de l'allocation partielle pour les CHR jusqu'au 31 octobre

Annoncée par le premier ministre Jean Castex le 24 août dernier, la prolongation du régime actuel de l’activité partielle jusqu’au 31 octobre, est officielle avec la publication d’un décret du 25 septembre au journal officiel du 26 septembre. Les CHR qui font partie des secteurs les plus ... Juridique - activité partielle - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 28 septembre 2020

Fermeture totale ou partielle des bars et restaurants : le point sur les nouvelles mesures sanitaires

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le classement de plusieurs villes en 'zone alerte renforcée', en 'zone alerte maximale' et en 'zone rouge'. Parmi les mesures prévues pour limiter la circulation du virus : la ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | lundi 28 septembre 2020

Le congé paternité devrait passer à 28 jours

Le président de la république, Emmanuel Macron a annoncé le doublement du congé paternité et d'accueil de l'enfant, qui serait aussi assorti d'une part obligatoire de 7 jours sous peine d'amende. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2020

Activité partielle : doit-on solder tous les CP ou doit-on faire 2 semaines de CP et 15 semaines de chômage partiel ?

Vous n'avez pas l'obligation de solder les congés payés de vos salariés. Vous pouvez très bien mettre deux semaines de CP et deux semaines de chômage partiel. Juridique | vendredi 25 septembre 2020

Les nouvelles mesures restrictives pour lutter contre la propagation du Covid-19

Lors d'une conférence de presse du jeudi 23 septembre, le ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran a annoncé le classement de plusieurs villes et métropole en « zone alerte renforcée », en « zone alerte maximale » et en zone rouge » et présenté les nouvelles mesures prévues pour ... Juridique - Covid19 | Pascale Carbillet | vendredi 25 septembre 2020

#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

Le chômage partiel est maintenu en l'état jusqu'au 31 octobre pour le secteur des CHR, selon les propos du 1er ministre le 24 août et les projets d'ordonnance et de décret transmis au partenaires sociaux. Juridique - Covid19 | jeudi 24 septembre 2020

Coronavirus - Fiche de paie activité partielle : où trouver un modèle ?

Malheureusement, l'avenant à votre contrat de travail mentionne bien une prime permanente. Ce qui explique que celle-ci figure en tant que tel sur votre bulletin de paie. Juridique | jeudi 24 septembre 2020

Mode d'emploi du contrat d'extra

Un contrat d'extra est une des formes de CDD. Dans votre cas, pour remplacer un salarié absent pour maladie ou congés vous devez utiliser un CDD de remplacement du salarié dans lequel vous précisez bien le motif de remplacement ainsi que le nom du salarié remplacé. Attention ! Le contrat d'extra ... Juridique - contrat - contrat extra - extra | jeudi 24 septembre 2020

#Coronavirus : indemnités de licenciement et activité partielle

"Je suis en activité partielle jusqu'au 31 décembre. Si l'établissement dans lequel je travaille depuis 30 ans dépose le bilan et ferme, comment cela va-t-il se passer ? Quelle indemnisation vais-je recevoir ?" Juridique - Covid19 - indemnité - licenciement | Pascale Carbillet | mercredi 7 octobre 2020

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#Coronavirus : les restaurants peuvent rester ouverts après 22 heures

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Restauration traditionnelle : peut-on rester ouverts après 22h ?

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

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Le congé paternité devrait passer à 28 jours

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#Coronavirus : Maintien de la prise en charge à 100 % de l'activité partielle pour les entreprises des CHR

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