La plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée par le tribunal judiciaire de Paris, le 19 avril, à une amende s’élevant à 375 000 € pour “travail dissimulé”, ayant employé des livreurs sous statut d’indépendant alors qu’ils auraient dû être salariés. La plateforme avait déjà été condamnée en 2020, pour le même motif. Ce montant est le maximum prévu, le tribunal ayant suivi intégralement les réquisitions du parquet. Les livreurs étaient plus d’une centaine à s’être constitués partie civile dans ce procès, dénonçant les conditions de travail, la “guerre” pour les meilleurs créneaux horaires, la “pression” et la “surveillance” dont ils s’estimaient victimes.
Deux anciens directeurs généraux de l’entreprise de 2015 à 2017 ont été également condamnés à un an de prison avec sursis, et un ancien directeur des opérations à quatre mois de prison avec sursis et 10 000 € d'amende. Deliveroo devra de plus afficher un message de condamnation sur son site, pendant un mois, et à verser 50 000 € de dommages et intérêts aux cinq syndicats qui s'étaient portés parties civiles : CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers. Pour sa part, l’Urssaf réclame 9,7 M€ pour rattraper les cotisations sociales non versées en raison du recours aux livreurs indépendants.
Deliveroo a démenti “tout lien de subordination”, affirmant qu’elle ne faisait que “mettre en relation” des clients, restaurateurs et livreurs. Un porte-parole de l’entreprise a déclaré sur franceinfo qu’il n’excluait pas la possibilité de faire appel.
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