La lutte
contre l’économie
parallèle s’organise
Repas chez l’habitant :
l’Umih
s’inquiète de la promotion
qu’en fait la Direction générale
de l’alimentation
Facilitées par internet, les locations entre particuliers représentent
une concurrence déloyale pour les professionnels, tempête Philippe
Étourneau, président du Synhorcat Languedoc-Roussillon.
L’actualité
Sur son site internet, le ministère de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et de la Forêt décrit la réservation en ligne
de ce type de prestation comme un
“moment convivial”
,
“authentique et fait maison”
.
Pour le syndicat hôtelier, il s’agit surtout d’une rupture
d’égalité qui crée
“une concurrence déloyale”
.
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L
ocation entre particuliers de
meublés touristiques, de voitures,
de camping-cars, de vélos, de
skis, de bateaux…La question de
l’économie collaborative détournée
à des fins commerciales a été une
nouvelle fois débattue lors du congrès
du Synhorcat, début novembre. Ce
phénomène, qui s’est organisé grâce
à internet, représente désormais un
“véritable marché parallèle”,
déplore
Philippe Étourneau
, président du
Synhorcat Languedoc-Roussillon.
“Les sites vont jusqu’à proposer la recherche
de logements et la gestion des notes de frais
des voyageurs d’affaires. Comment pouvons-
nous lutter contre cette concurrence ?”,
gronde ce professionnel, qui rappelle que
les règles du jeu ne sont pas les mêmes pour
tous.
Nicolas Ferrary
, directeur France
d’AirBnB, indique travailler aujourd’hui avec
le Gouvernement pour l’amélioration de la
collecte de la taxe de séjour (lire p. 3). Mais
quid des locations qui sont réalisées par des
locataires auxquels leurs propriétaires n’ont
pas donné leur accord ?
Règles de compensation
Jean-FrançoisMartins
, adjoint à la maire
de Paris chargé des sports et du tourisme,
indique que le dispositif mis en place en
2011 dans la capitale oblige les particuliers
qui louent leur résidence secondaire à
respecter les règles de compensation : les
mètres carrés de logement transformés
enmeublés touristiques doivent être
compensés par la transformation de la
même surface en habitation. En Espagne, la
Confédération des hôtels et hébergements
de tourisme (Cehat) se bat également contre
l’inégalité de traitement.
Didac Garcia
,
directeur des affaires européennes de
l’association, pointe du doigt les nouvelles
attentes des consommateurs, au-delà de
l’aspect financier. Une enquête réalisée
par l’associationmet en exergue plusieurs
citations : ‘J’aime séjourner dans un endroit
où je me sens chez moi’. ‘Le logement
devrait être le reflet de ce que nous sommes
et de ce en quoi nous croyons’…Àméditer.
SYLVIE SOUBES
Didac Garcia
,
membre de la
Confédération
espagnole
des hôtels et
hébergements de
tourisme (Cehat),
estime que le
phénomène ne doit
pas être analysé
uniquement
en fonction
des attentes
économiques.
R
écemment, l’Umih a adressé un
courrier au ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt,
Stéphane Le Foll
, pour manifester
sa surprise de voir que le site de la
Direction générale de l’alimentation
faisait la promotion du ‘food-surfing’, ou
repas chez l’habitant. Dans cette lettre,
cosignée par
Roland Héguy
, président
confédéral, et
Hubert Jan
, président
d’Umih Restauration, le syndicat alerte
le ministre sur ces pratiques et ses
risques dès lors que le concept dépasse
l’économie collaborative.
“À l’instar
de la location meublée touristique à
la nuitée pour le secteur de l’hôtellerie,
ce phénomène est mis en lumière et
amplifié par la visibilité de sites qui se
positionnent en tant qu’intermédiaires
sur internet. La réservation en ligne de
repas chez l’habitant se développe et se
professionnalise fortement. L’hôte est
rémunéré pour son repas et peut même
aller jusqu’à proposer des activités
annexes comme, par exemple, un accès à
la piscine.”
“Un restaurant sans le nom”
Sur le site du ministère, plusieurs
plateformes sont indiquées et une
interview vante les vertus d’un
“moment
convivial”,
“authentique et fait maison”
.
Pour l’Umih, cette pratique est en fait
“un restaurant sans le nom, qui ne
respecte pas les mêmes obligations. Le
régime est plus favorable que dans un
restaurant (pas de licence pour vendre
de l’alcool, pas de respect d’une procédure
d’hygiène, pas de sécurité incendie,
pas d’accessibilité, pas de fiscalité des
entreprises, Urssaf, travail dissimulé,
etc.). Il existe une rupture d’égalité qui
crée ainsi une concurrence déloyale au
détriment de nos professionnels, mais
également des risques évidents pour les
consommateurs”
.
UN DÉLAI DE UN AN
EST ACCORDÉ POUR
LA MISE EN ŒUVRE DES AD’AP
Une ordonnance du 26 septembre 2014 a accordé un délai
supplémentaire de un an aux exploitants d’un établissement
recevant du public (ERP), pour qu’ils s’engagent sur un calendrier
précis et chiffré de travaux - appelé agenda d’accessibilité
programmée (Ad’Ap) - afin de le rendre accessible aux personnes
handicapées. Deux décrets publiés au
Journal officiel
du
6 novembre déterminent les conditions de demande et demise
enœuvre de ces Ad’ap pour les ERP. Le décret n° 2014-1326 du
5 novembre 2014 définit le contenu de l’Ad’Ap et fixe les
conditions de son approbation par l’autorité administrative
et les modalités de prorogation éventuelle. Il adapte aussi les
procédures relatives aux demandes d’autorisation de construire,
d’aménager ou demodifier un ERP.
Le décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 instaure une
réglementation spécifique pour les établissements existants,
qui étaient auparavant soumis aux mêmes règles que les
établissements neufs. Ce texte apporte des modifications à
la procédure de dérogation lorsque les travaux d’accessibilité
sont susceptibles d’avoir des conséquences excessives sur
l’activité de l’établissement. Il introduit aussi un nouveaumotif de
dérogation pour les ERP situés dans des immeubles d’habitation
soumis au régime de copropriété. Le décret modifie la procédure
d’autorisation de construire, d’aménager ou demodifier un ERP,
pour en réduire le délai et pour préciser, selon les cas, le régime
applicable en cas de décision implicite.
PASCALE CARBILLET
Le manque de dessertes aériennes
internationales en région
ralentit
le développement touristique
M
ercredi 12 novembre,
Laurent Fabius
,
ministre des
Affaires étrangères et du
Développement international,
a présidé la troisième séance
du conseil de promotion du
tourisme qui était consacrée
à l’examen des propositions
visant à faciliter l’accès aux
destinations françaises. Les
rapporteurs ont en particulier
proposé d’accroître les efforts
sur la promotion d’une
vingtaine de produits ou de
destinations qui sont autant
de ‘marques’ de notoriété
mondiale. De plus en plus
utilisés par les professionnels
du secteur comme par les
touristes du monde entier, les
outils numériques devront
être mobilisés à cet effet. Ils
recommandent par ailleurs
de rendre les destinations
touristiques françaises plus
accessibles. Le manque
de dessertes aériennes
internationales en région a été
identifié comme un frein à leur
développement. Les quatre
prochains chantiers du conseil
de promotion du tourisme
porteront sur l’influence du
numérique, l’hôtellerie et le
tourisme d’affaires, l’accueil
et la communication et la
formation, rappelle le Quai
d’Orsay.
Lors de la troisième réunion du conseil de promotion du tourisme, plusieurs
freins importants pour la croissance du secteur ont été identifiés.
Laurent Fabius
, ministre des Affaires
étrangères et du Développement
international, a présidé la troisième séance
du conseil de promotion du tourisme.
