Vente restaurant le 1er mai : les salariés doivent-ils toucher la prime TVA ?

mimi

mercredi 18 juillet 2012

Ayant vendu mon restaurant le 1er mai
j'aimerai savoir comment cela se passe au niveau de la prime tva pour les salariés

Thalie

mercredi 18 juillet 2012

Les contrats se poursuivent normalement avec votre successeur : tous ceux ayant un an de présence au 1er juillet ont donc cette prime.

mimi

vendredi 20 juillet 2012

je vous remercie pour votre réponse mais j'aimerai savoir qui doit la payer est ce auprorata du nombre de mois d'exploitaion
merci

tiotr

vendredi 20 juillet 2012

Pour avoir eu la situation, je peux vous dire que c'est le repreneur qui paie l'intégralité.
donc vous êtes tranquile!

En fait c'est un élèment a prévoir lors du rachat du fond de commerce, mais ce n'est pas encore trés connu.

Thalie

vendredi 20 juillet 2012

Normalement les congés payés sont provisionnés pour l'année suivante alors pourquoi pas la prime ? C'est le comptable qui a dû oublier ! Et je suis d'ac avec tiotr : c'est à l'employeur de payer.

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