Toilettes pour la clientèle : sont-elles obligatoires ?

philippe

mercredi 5 décembre 2012

bonjour
est-il nécessaire dans un bar, un restaurant, une brasserie, une vente à emporter d'avoir à disposition de la clientele des toilettes
alors que les autres commerces en genéral n"en propose pas à leur clientele
merci

Jean Gabriel DU JAIFLIN

lundi 10 décembre 2012

Cher Philippe
Il est spécifié dans le Journal Officiel de la République Française : n°114 du 16 mai 1995 page 8219
Cet Arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur. Donc les brasseries, restaurants etc?
Au chapitre II
Art. 21. - Dans les établissements de restauration mentionnés à l'article 1er, doivent être prévues des toilettes comprenant des cabinets d'aisances et des lavabos à l'usage exclusif de la clientèle.
Les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger ni avec les autres locaux renfermant des aliments.
Toutefois, dans les établissements offrant moins de 50 places, les équipements sanitaires mentionnés à l'article 4 (b) ci-dessus peuvent également servir à la clientèle. Ces équipements doivent être situés de telle manière que la clientèle ne puisse pas pénétrer dans les locaux de préparation des aliments. (il s'agit là des WC du personnel)

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

thiercor

mercredi 12 décembre 2012

cette question est intéressante,

Elle est à la foi pertinente, et étonnante !

Quel restaurant,quel bar, quel bistrot, quelle brasserie imaginerait de ne pas offrir à sa clientèle un espace d'aisance?

Ou plus précisément, avez vous déjà fréquenté un établissement qui ne vous propose pas cet équipement??

Je pense que le bon sens dans nos professions vaut mieux que toutes les lois. (heureusement pour certains ces lois existent).

Attention elles ont évolué et évoluent encore, et en 2015 ces lieux d'aisance devront être accessibles aux personnes en situation de handicap (cf accessibilité aux personnes à mobilité réduite).

on n'a pas fini d'en parler...

Bertaud

samedi 13 avril 2013

Suivi

Gourmandise

samedi 13 avril 2013

si j'allais dans un restaurant ou un bar ou une brasserie ou autre restauration rapide, sans toilettes je n'y retournerais pas, c'est un endroit indispensable à la clientèle,

inimaginable que vous posiez cette question ?

Tony

lundi 22 avril 2013

"Ou plus précisément, avez vous déjà fréquenté un établissement qui ne vous propose pas cet équipement??"

J'en ai fréquenté un la semaine dernière,une ouverture récente, c'est un traiteur asiatique qui fait de la vente à emporter mais avec aussi des bancs et tables pour manger sur place, et il n'y avait pas de toilettes!

Ca ne m'a pas plus choqué que ça, le service est impeccable, la nourriture est bonne, ça doit juste être parce qu'ils n'ont pas la place (c'est tout petit)?

Thalie

lundi 22 avril 2013

Et pour se laver les mains avant de manger ?

Tony

lundi 22 avril 2013

A la baguette! :p

Benjamin

jeudi 11 janvier 2018

Bonjour,

je reviens sur cette phrase que vous avez cité :
"Toutefois, dans les établissements offrant moins de 50 places, les équipements sanitaires mentionnés à l'article 4 (b) ci-dessus peuvent également servir à la clientèle. (...) (il s'agit là des WC du personnel)".

Ces toilettes-ci doivent-il du coup être rendus accessibles pour les handicapés (étant donné qu'en entreprise, seulement un wc accessible est obligatoire sur dix) ?
Je ne dispose en effet que d'une surface de 17m2.

En vous remerciant et vous souhaitant une bonne journée.

Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 11 janvier 2018

Bonjour Benjamin
Je ne comprends pas trop le sens de votre question ; les 17 m² sont dans la salle où dans vos annexes ?
Si vous avez un seul sanitaire pour la clientèle celui-ci doit être obligatoirement accessible aux PMR. Si vous avez, en plus, un WC normal pour votre personnel cela ne devrai poser aucun souci. Puisque si vous avez un employé handicapé celui-ci peut utiliser les sanitaires des clients.

Jean Gabriel Du Jaiflin- Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

Benjamin

jeudi 11 janvier 2018

Bonjour, les 17m2 correspondent à la surface totale destinée à la clientèle. Je vous remercie de votre réponse.

Bonne journée.

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