Toilettes dans les bars restaurants : qu'en est-il de l'obligation d'en avoir ?

Photo
thierry

vendredi 17 juillet 2015

Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur l'obligation d'avoir des toilettes à disposition de la clientèle dans les bars restaurants (texte de loi) ?
Cordialement

Photo
MARTINE LAINEY

vendredi 17 juillet 2015

c'est la moindre des choses, si vous avez des clients il est nécessaire d'avoir des toilettes pour les clients mais aussi pour votre personnel c'est la logique

Photo
Gérard LOUIS

samedi 25 juillet 2015

Bonjour Madame,
Pouvez-vous me transmettre le texte de loi concernant l'obligation d'avoir des toilettes SVP.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Gérard LOUIS

Signaler un contenu illicite


Juridique
Ajouter aux favoris Supprimer des favoris Commenter Partager

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :

Découvrir les offres Je me connecte
Accueil Ophélia