Toilettes dans les bars restaurants : qu'en est-il de l'obligation d'en avoir ?

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thierry

vendredi 17 juillet 2015

Bonjour,
Pouvez-vous me renseigner sur l'obligation d'avoir des toilettes à disposition de la clientèle dans les bars restaurants (texte de loi) ?
Cordialement

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MARTINE LAINEY

vendredi 17 juillet 2015

c'est la moindre des choses, si vous avez des clients il est nécessaire d'avoir des toilettes pour les clients mais aussi pour votre personnel c'est la logique

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Gérard LOUIS

samedi 25 juillet 2015

Bonjour Madame,
Pouvez-vous me transmettre le texte de loi concernant l'obligation d'avoir des toilettes SVP.
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement
Gérard LOUIS

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Juridique
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