Bonjour Lionel
Pour faire suite à ma précédente réponse j?ai interrogé un professionnel du meuble pour CHR et voici sa réponse :
Informations fournies par le responsable de l'entreprise http://www.go-in.fr en France.
« Il nous demande de bien souligner que l'on ne peut répondre par un oui ou par un non et que les informations ci-dessous ne sont pas d'ordre juridique et que seule la réglementation en vigueur et les autorités compétentes peuvent donner une réponse définitive, et ce bien souvent au cas par cas.

- Il y a une loi européenne assez générale et chaque pays en Europe à des réglementations différentes.
-.Dans notre cas on va parler d'établissements recevant du public.
-.Ensuite on parle de restaurant,d'hôtel, de centre commercial, de théâtre, etc? Il y a des dispositions particulières pour les différents types.
-.On va parler de petit et gros mobilier
- On va parler de mobilier fixé au sol ou fixé en rangées

Pour le restaurant classique qui n'est pas situé dans un centre commercial, aéroport, théâtre, etc? et qui a de simples chaises et tables, il n'y a pas d?obligation.
Si, par contre il a une banquette fixée au sol, les matériaux de cette banquette devront avoir un certain classement.
-.Recouvrement (tissus ou simili)
-.Épaisseur du bois
-.Classement de la Mousse

Dans ce cas, si le coussin est décoratif et posé sur la banquette, pas de classement
Si ce coussin est l'assise de la banquette, avec classement
Si la banquette n'est pas fixée et facilement déplaçable, pas de classement

Le coussin en lui-même n'aura pas de classement, ce sera le recouvrement du coussin et éventuellement le rembourrage qui aura un classement.

Les autorités (service de sécurités, pompiers, etc?) peuvent dans tous les cas décider si un classement est tout de même nécessaire, même si ce n?ai pas clairement prévu dans la réglementation. »

Jean Gabriel Du Jaiflin-Auteur
http://www.jgdjconseil.fr