TEPA

lundi 17 décembre 2007
Bonjour
les 4 heures de la 36eme à 39eme heures
sont elles considérées comme des heures supp
et donc soumise à la loi TEPA ?
En effet cet horaire de 39heures étant conventionneln, l'employeur n'a pas a demandé la réalisation de ces 4 heures donc la notion d'heures supp est contestable......
a vous lire
cdt
Juridique
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lundi 17 décembre 2007