SAS entre toilettes et salle : est-il obligatoire ?

Question posée sur la fiche pratique :

Toilettes

Les toilettes pour les clients Les toilettes ne doivent pas s’ouvrir directement sur la cuisine (risque de contamination), ni sur la salle à manger (risque de contamination et gêne occasionnée par le passage, le bruit et les odeurs éventuelles pour la clientèle).Prévoyez un sas entre les WC et la salle. Un sas peut être un simple couloir, un espace pour se laver les mains. Les toilettes pour le personnel Mêmes remarques que pour les clients. Des WC séparés doivent être installés pour le personnel hommes/femmes. Les installations sanitaires doivent être équipées d’une ventilation adéquate, d’une lumière suffisante et de chauffage. Accessibilité Les restaurants font partie des ERP (établissements recevant du public) et, à ce titre, doivent respecter certaines normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (handicapés, malvoyants…). Ce public doit pouvoir circuler dans les zones extérieures et intérieures de l’établissement, dans les ascenseurs comme dans les sanitaires. Dans les sanitaires, une personne en fauteuil roulant doit pouvoir faire demi-tour sans rencontrer d’obstacles. Ces normes sont détaillées dans l’arrêté du 1er août 2006. Hygiène | jeudi 10 octobre 2013
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Benjamin Tard

vendredi 9 février 2018

Bonjour,

il est précisé dans la fiche pratique qu'il doit exister un SAS entre les WC et la salle.
Il me semble que cela n'est pas actuel, puisque l'article 21 de l' "arrêté du 9 mai 1995 réglementant l'hygiène des aliments remis directement au consommateur" stipulant que "les cabinets d'aisances ne doivent pas communiquer directement avec la salle à manger [...]." a été abrogé par l'article 6 de l'arrêté du 8 octobre 2013....


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=F758F529C96F22AAB0668FACB9732630.tplgfr32s_3?idArticle=LEGIARTI000006613624&cidTexte=LEGITEXT000005618924&dateTexte=20131018

Bonne continuation à vous...

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Laurence LE BOUQUIN

samedi 10 février 2018

Bonjour,
L'arrêté de 95 a été abrogé effectivement mais rien n'est indiqué pour les sanitaires dans l'arrêté du 8 octobre 2013.
Par-contre, dans le règlement (CE)852/2004, il est précisé que "Les toilettes ne doivent pas donner directement sur des locaux utilisés pour la manipulation des denrées alimentaires." Si la salle de restaurant est considérée comme un local dans lequel sont manipulées des denrées alimentaires, il faut bien un sas. Mais l'interprétation des textes peut toujours donner lieu à des discussions...
Cordialement,
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Benjamin

samedi 10 février 2018

Je vous remercie pour votre réponse.
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Benjamin

jeudi 22 février 2018

Bonjour de nouveau,

les règles d'hygiène concernant les restaurants sont-elles exactement les même pour un bar proposant uniquement des boissons (la boisson est-elle considérée purement comme une "denrée alimentaire" ?
Si la réponse est oui, comment se fait-il alors que nous ne soyons pas obligés lorsqu'on ouvre un bar de passer la formation HACCP, mais uniquement le permis d'exploitation ?

Vous remerciant,
Cordialement.
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Laurence LE BOUQUIN

vendredi 23 février 2018

Bonjour,
Les bars ne font pas partie de la liste des établissements devant faire une formation à l'hygiène. Vous trouverez cette liste dans l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-861 du 30/10/2017.
Tant que vous ne transformez pas d'aliments, vous n'êtes pas obligé de faire cette formation.
Cordialement,
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SANDIE ALIRAND

vendredi 21 juin 2019

Bonjour, Une petite pièce de plus avant d’accéder aux toilettes mais sans séparation (portes) entre la salle et cette petite pièce, est ce suffisant?
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Laurence LE BOUQUIN

vendredi 21 juin 2019

Bonjour,
Oui, je pense que cela peut suffire. Mais n'hésitez pas à solliciter la DDPP de votre département pour leur montrer vos plans et les faire valider.
Cordialement,

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Hygiène
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