Salarié avec 1 an d'ancienneté + arrêt maladie de plus d'1 mois : doit-on lui verser la prime TVA ?

FIFI

mardi 24 juillet 2012

bonjour, un salarié qui a plus d'un d'ancienneté dans la société est actuellement absent pour maladie depuis 1 mois et à la fin du mois de juillet il sera toujours en absence maladie cela fera la 1 mois et demi dois-je lui reverser la prime de tva ?
Merci

Thalie

mardi 24 juillet 2012

Oui il est tjrs dans vos effectifs.

audrey

jeudi 2 août 2012

bonjour
en cas de longue maladie, la base de la prime TVA doit-elle être proratisée, c'est à dire doit on déduire les absences pour maladie ?
merci

Thalie

jeudi 2 août 2012

Oui pour la maladie, non pour les AT :
https://www.lhotellerie-restauration.fr/journal/juridique-social-droit/2010-07/Comment-mettre-en-place-et-calculer-la-prime-TVA.htm

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