Comment payer un apprenti qui prépare un diplôme supérieur
Lorsqu’un apprenti conclut avec le même employeur un nouveau contrat, soit pour obtenir une qualification de même niveau, soit pour obtenir un diplôme de niveau supérieur, le salaire doit être déterminé suivant les barèmes en vigueur, mais sans jamais pouvoir être inférieure à celle perçue lors de la dernière année du contrat précédent (article D.117-5 code du travail).
Donc lors de la première année de son nouveau contrat conclu pour préparer son Bac Pro, sa rémunération doit être au moins égale à celle perçue lors de la dernière année de son précédent contrat, en sachant qu’elle peut lui être supérieure si l’apprenti change de tranche d’âge.
En reprenant le cas de votre apprenti, on suppose qu’il avait 17 ans en 1ère année d’apprentissage, donc le pourcentage du Smic applicable pour déterminer son salaire était de 25%, puis en 2ème année il a eut 18 ans donc son pourcentage est passé à 49%.
Pour son nouveau contrat, il est donc dans la catégorie 18 à 20 ans en 1ère année, donc le pourcentage applicable est normalement de 41%, mais dans la mesure où il s’agit d’obtenir un diplôme supérieur, le pourcentage ne peut être inférieur à celui de sa dernière année soit de 49%. Si pendant cette année il change de tranche d’âge, c’est-à-dire il passe dans la catégorie 21 ans et plus, il bénéficiera à partir de la date de son anniversaire du pourcentage applicable de la 2ème année dans cette tranche d’âge soit 61% du Smic.
Donc votre apprenti doit percevoir un salaire égal à 49% du Smic.