Restaurant : la mairie peut-elle bloquer son ouverture ?

vendredi 13 septembre 2013
Bonjour,
J'ai un projet d'ouverture d'un restaurant rapide dans un parc d'activités économiques.
A priori, la mairie de la commune concernée décourage les implantations de restaurants dans ce parc.
Est-ce légal ? A quel titre, une mairie peut refuser l'ouverture d'un restaurant ?
Merci de votre réponse.

dimanche 15 septembre 2013
Équipement
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :