Restaurant avec 6 employés : est-il soumis à la pénibilité du travail ?

Navarro

dimanche 25 janvier 2015

Bonjour,
Pour un restaurant traditionnel ayant un employeur, 2 employé en cuisine, un plongeur et 3 employé en salle. Ce restaurant est il soumis aux obligations de pénibilité ? Si oui, faut-il faire une fiche pour chaque employé ? Ou trouver les modèles de fiches ?

Carole GAYET

mardi 3 février 2015

Bonjour

Une entreprise est concernée dès le premier salarié. Une fiche par employé concerné doit être établie.
Le site dédié http://www.preventionpenibilite.fr indique que la production de la fiche de prévention des expositions est intégrée aux logiciels de paie sous réserve d'adaptation de ses fonctionnalités.

François

mardi 3 février 2015

Mon comptable me soutien que c'est à partir de 50 salariés hors j'ai entendu que c'était obligatoire dés le 1er ou puis je trouver un texte l'affirmant ?

Carole GAYET

mardi 3 février 2015

Il confond avec le nombre de salariés à partir duquel l'entreprise doit négocier un accord avec les instances représentatives du personnel pour prévenir la pénibilité.
Il n'y a pas un texte qui dise : à partir d'un salarié, etc
Si un seuil était prévu, à l'inverse, les textes le mentionneraient explicitement ce qui n'est pas le cas

Guy VERNAY

vendredi 1 juillet 2016

je suis gérant d' un restaurant et mon épouse est co gérante
mais également je suis cuisinier et mon épouse est serveuse
es ce que nous sommes concerné par la pénibilité

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Question dans la rubrique : Juridique

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