Refus de remplir la fiche de police : peut-on demander une pièce d'identité ?
Pierre BURIGNAT
jeudi 22 décembre 2016
Bonjour,
Comment peut-on s'assurer qu'un client est bien Français lorsque ce dernier refuse de remplir la fiche de police ?
Peut-on lui demander de présenter une pièce d'identité pour justifier de sa nationalité française ?
Juridique
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