Redevances SACEM SPRE : comment s'y retrouver ?
Sadoc
lundi 6 juin 2011
SACEM SPRE bar d'ambiance, RAM, discothèques, nouvelle nomanclature NAF depuis 2008, bars animant des soirées avec du mixage ???
Comment faire pour s'y retrouver et contrer les
demandes de la Sacem et de la SPRE, d'assimiler les toutes petites structures à des discothèques àvec paiements de redevances sur le chiffre d'affaires ?
Juridique
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mercredi 13 juillet 2011