Procédure contentieux suite sortie magasin : que faire ?

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lucnath

jeudi 7 novembre 2013

Monsieur,
Je ne sais à qui m'adresser concernant un contrôle sur le parking de Métro (effectué au mois d'Août) par une enquêtrice qui m'a demandé si je disposais de diffuseurs de froid positif et négatif, je lui ai expliqué que j'en possédais mais qu'ils n'étaient pas compatibles avec ceux de Métro (pour faire l'échange sur place et mis à disposition de la clientèle dans le magasin). De bonne foi, j'ai demandé à l'Agent, le temps qu'elle termine son contrôle, d'aller acheter immédiatement containers et diffuseurs compatibles. Je viens de recevoir une Notification de procédure contentieuse où l'on me demande de fournir les Bilans, nombre de salariés... Comment puis-je me défendre et quelles seront les conséquences?
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement.
Bien cordialement.

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Dominique VOISIN

jeudi 7 novembre 2013

Je ne suis pas qualifié pour répondre mais il faudrait reposer votre question aux spécialistes juridiques sur le blog des experts
Cordialement
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lucnath

jeudi 7 novembre 2013

merci

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