Prime TVA : y a-t-il une solution pour pouvoir bénéficier de cette prime avec 7 mois de retard ?

Mick

jeudi 24 février 2011

bonjour, je viens de lire plusieurs commentaires sur la prime à la tva qui aurait dû être versée le 07/2010. Mais mon employeur ( je travail chez un traiteur de reception) ne m'en a pas informé et aucun autre employé n'ai au courant.
Quel est la méthode légale pour pouvoir bénéficié de cette prime avec 7 MOIS de retard!!!
Sachant que le mot prime est un mot à bannir de notre vocabulaire pour notre employeur!!
merci pour la réponse que vous m'apporterez.
cordialement

Breizh

vendredi 25 février 2011

Pour savoir si vous avez ou non droit à cette prime, il faut regarder le code APE de l'entreprise qui vous emploi : traiteur 5621Z.
Si tel est le cas, vous devez percevoir, si vous avez un an d'ancienneté au 1er juillet 2010, demander à recevoir cette prime à hauteur de 25 %.
La prime est de 2 % du salaire de base x 25% dans votre cas.

Mick

vendredi 25 février 2011

bonsoir, et pour ceux qui n'ont pas 1an dans l'entreprise qui n'ont que 10 mois, est ce que cela se fait au prorata ou ils ne l'ont pas?
Merci cordialement

Breizh

samedi 26 février 2011

Non, cette prime n'est acquise que si vous avez un an d'ancienneté.

Pascale-Carbillet Auteur

lundi 28 février 2011

Pour avoir droit à cette prime TVA, vous devez remplir deux conditions : avoir un an d'ancienneté et être présent au 1er juillet dans l'entreprise. Si vous ne remplissez pas l'une de ses conditions vous ne bénéficiez pas de cette prime TVA.
Donc il convient de savoir si vous remplissez ces deux conditions afin de savoir si vous pouvez prétendre à cette prime.

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