Prime TVA déjà instaurée : que dit la législation ?
croquandine
lundi 8 mars 2010
L'accord social applicable au 1er Mars 2010 prévoit l'instauration d'une prime TVA.
Dans mon établissement une prime annuelle supérieur à 500€ est déja en vigeur depuis quelques année, je souhaite évidemment la maintenir, mais pas la cumuler. Que dit la lesgislation?
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mercredi 17 mars 2010