Pourcentage des ventes

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Hotel tourisme

dimanche 8 août 2004

Avez vous un modele de contrat comportant une rémunération complémentaire au pourcentage des ventes (boissons repas) réalisées ?

Merci.

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L'Hôtellerie

mercredi 11 août 2004

un exemple de clause
Prime d’objectif

Sous réserve de réaliser un chiffre d’affaires minimum de xxxx euros (annuels ou mensuels), M….. percevra une prime variable fixée en un pourcentage du chiffre d’affaires hors taxes réalisées par M………..
Cette prime variable sera calculée sur le montant hors taxe des factures de vente de nourriture et de boissons.

Le montant brut de cette prime variable est fixée à xxx % du chiffre d’affaires hors taxe encaissé.

Le règlement de cette partie variable annuelle interviendra dans les trois mois de la date de clôture de l’exercice
Ou
Le règlement de cette partie variable mensuelle interviendra tous les trois mois après examen des comptes.

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Juridique

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