L’indemnité compensatrice de congés payés n’est pas prise en compte pour calculer la prime de précarité. En revanche, la prime de précarité est prise en compte pour calculer l’indemnité compensatrice de congés payés.

Lorsqu’à l’issue d’un CDD, les relations contractuelles de travail ne se poursuivent pas par un CDI, le salarié a droit, à titre de complément de salaire, à une indemnité destinée à compenser la précarité de sa situation (Article L.1243-8 du code du travail).

Le montant de l’indemnité est égal à 10 % de la rémunération totale brute due au salarié (Article L.1243-8 du code du travail).

Le montant de la rémunération totale brute comprend les majorations, indemnités, primes et accessoires divers dus au salarié pendant la durée du contrat à l’exclusion de l’indemnité compensatrice de congés payés (Circ. DRT n° 92-14, 29 août 1992, question n° 47).

Le salarié sous CDD a droit, comme tout autre salarié de l’entreprise, à un congé payé annuel. Ce n’est que s’il se trouve dans l’impossibilité de le prendre qu’il bénéficie d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Le montant de l’indemnité, calculé en fonction de la durée du contrat, ne peut être inférieur au dixième de la rémunération totale brute due au salarié (C. trav., art. L. 1242-16). L’indemnité de fin de contrat est prise en compte dans le calcul du montant de l’indemnité de congés payés (Circ.

DRT n° 90-18, 30 oct. 1990).