Ouverture hôtel-restaurant + formation Hygiène : avec le CAP obtenu en 92, doit-on la passer ?

Question posée sur la fiche pratique :

Formation hygiène alimentaire (06/23)

La formation hygiène alimentaire (HACCP) © GettyImages Une formation obligatoire La formation hygiène alimentaire est obligatoire depuis le 1er octobre 2012. Les responsables d’établissements de restauration doivent avoir au moins une personne justifiant d’une formation en matière d’hygiène alimentaire dans leur effectif. La formation dure quatorze heures minimum et doit permettre au professionnel d’acquérir les capacités nécessaires pour organiser et gérer l’activité de restauration dans des conditions d’hygiène conformes à la réglementation. À la fin de la formation, chaque stagiaire doit recevoir une attestation de formation, sur laquelle sera mentionné le numéro individuel d’enregistrement du formateur, dit ROFHYA, attribué par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) de la région où a eu lieu la formation. Financement Depuis le 1er janvier 2023, la formation relative à l’hygiène alimentaire des établissements de restauration commerciale n’est plus éligible au financement par le compte personnel de formation (CPF). Entreprises concernées Cette formation s’applique aux entreprises exerçant dans les domaines suivants : - restauration traditionnelle ; - restaurants des hôtels, clubs de vacances ; - fermes-auberges ; - restauration rapide ; - cafétérias et autres libre-service où le client se sert à l’aide d’un plateau individuel, dans les établissements dont l'activité de restauration n'est pas l'activité principale (hypermarchés, grands magasins, stations-services, etc.) ; - vente de repas dans des structures mobiles, provisoires ou saisonnières : sites mobiles (food trucks, camions pizzas…) ; - traiteurs disposant de places assises ou de mange-debout ; - salons de thé ; - activités des bars et restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport (trains ou bateaux de croisière) ; - associations préparant régulièrement des repas. Ne sont pas concernés : - les hôtels-bureaux servant uniquement des petits déjeuners ; - les chambres-tables d’hôtes ; - les métiers de bouche (bouchers, charcutiers, boulangers, pâtissiers, poissonniers) ; - les points chauds des magasins équipés de quelques tables mange-debout ; - les chefs de cuisine à domicile. Dispense de formation hygiène alimentaire Certaines personnes peuvent être dispensées de suivre cette formation obligatoire si elles justifient : - d’une expérience professionnelle d’au moins trois ans au sein d’une entreprise du secteur alimentaire, en tant que gestionnaire ou exploitant ; - ou de l’un des diplômes ou formations indiqués dans la liste de l’arrêté du 25 novembre 2011. Liste des organismes Pour connaître la liste des organismes déclarés et enregistrés, il faut se rendre sur le site de la Draaf. Cette liste est mise à jour régulièrement dans chaque région. À titre d’exemple, la direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Île-de-France (Driaff) identifie les organismes de formation suivants en mai 2023. Pour aller plus loin Une question ? Besoin d'en savoir plus ? Rendez-vous sur SOS Experts Hygiène en fiches pratiques. Mise à jour : juin 2023 Formation - Juridique | mercredi 16 octobre 2013
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Anne

mercredi 19 février 2014

Bonjour,
Avec mon mari nous allons bientôt ouvrir un hôtel-restaurant.
Lui est titulaire d'un CAP Cuisine BEP restauration.
Diplôme obtenu en 1992 avec ensuite un niveau BAC Cuisine Restauration (de 1992 à 1994).
Depuis 1994 à ce jour il est Cuisinier.
Est-ce qu'il est obligé de faire la formation Hygiène Alimentaire?
Merci de votre réponse.

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Jean-Philippe BARRET

jeudi 20 février 2014

Bonjour,

Certaines personnes peuvent être dispensées de suivre cette formation obligatoire si elles justifient :
- d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans au sein d'une entreprise du secteur alimentaire, en tant que gestionnaire ou exploitant (ce qui ne semble pas être le cas pour votre mari)

- ou de l?un des diplômes suivants (liste non exhaustive, voir la liste sur le blog) :
BEP de la restauration et de l'hôtellerie,
BEP restauration, option cuisine,
BEP option commercialisation et services en restauration,
CAP cuisine,
CAP restaurant.
Par contre, il faut avoir obtenu le diplôme après 2006.

Votre mari ou une autre personne de l'établissement devra suivre la formation.

Cordialement.

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Dom

jeudi 27 février 2014

Bonjour,
Pour l'exploitation d'un bar sous licence IV, faut-il également suivre la formation hygiène alimentaire ?
Si oui, qui doit la suivre : le gérant seulement ou le gérant et tous les serveurs ?
Cordialement
dom
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Jean-Philippe BARRET

jeudi 27 février 2014

Bonjour,
L'article 1 du décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène alimentaire de certains établissements de restauration commerciale précise :

Art. D. 233-6.-Sont tenus, conformément à l'article L. 233-4, d'avoir dans leur effectif au moins une personne pouvant justifier d'une formation en matière d'hygiène alimentaire adaptée à leur activité les établissements de restauration commerciale relevant des secteurs d'activité suivants :
― restauration traditionnelle ;
― cafétérias et autres libres-services ;
― restauration de type rapide.

Source :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024266465&fastPos=1&fastReqId=858931690&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
Cordialement.

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