Ouverture d'une salle en sous-sol : quelles sont les pièces à réunir ?

jeudi 28 octobre 2010
Bonjour,
J'ai déja une salle de restaurant pouvant accueillir 25 couverts.
je souhaite aménager mon sous sol qui est une cave voutée en salle pouvant accueillir du public, environ 20 couverts.
La mairie me dit qu'il faut monter un dossier pour qu'il y ait une validation, or on ne me dit pas les pièces qu'il faut réunir, les équipements de sécurité, les normes à respecter.
Pouvez vous me donner la démarche à suivre, ainsi que la réglementation en vigueur à respecter?
Merci

dimanche 31 octobre 2010
Juridique
Ajouter un message

Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
jeudi 28 octobre 2010