Modification contrat

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L'embarcadere

lundi 20 septembre 2004

Pouvons nous arreter un contrat saisonnier, en accord avec le salarié, avant la date prévue, par un avenant signé des deux parties ?

Cordialement,

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L'Hôtellerie

lundi 20 septembre 2004

Rupture du contrat par accord des parties
L'article L.122-3-8 alinéa 1 du code du travail prévoit la possibilité de rompre de façon anticipé un contrat à durée déterminée par accord des parties.
Une circulaire DRT n°92 du 14 août 1992 précise que ce type de rupture doit s'appuyer sur un écrit qui peut être soit un simple document écrit qui met un terme immédiat au contrat, soit un avenant qui en réduit la durée.
Il est important que cet écrit montre que la fin du contrat résulte bien d'une volonté claire et non équivoque des parties (salarié et employeur) de mettre fin à leurs relations contractuelles.
la rédaction d'un avenant ne pose pas de problème juridique particulier: il suffit que les parties mentionnent bien qu'elles aient une volonté commune de mettre fin à leurs relations contractuelles. En plus de la signature, je vous conseillerai de dater cet avenant.

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Juridique

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