Mise en place annualisation temps travail : ce courrier est-il correct ?

Yolande HEMERY

mercredi 8 juin 2016

Bonjour,
Je souhaite annualiser le temps de travail de l'ensemble de mes employés aussi bien les temps complet que partiel. Aussi je compte faire des avenants à tous les contrats en y incorporant la mention suivante
"Conformément à l'article 22 de l'accord collectif du 29 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail annexé à la convention collective nationale des CHR, Monsieur XXXXXXXXXXX accepte expressément de se voir appliquer les dispositions de répartition du temps de travail décrites dans le cadre de la modulation et de l'annualisation de son temps de travail.
Est ce suffisant ou faut il rajouter des mentions supplémentaires ?
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement
Yolande

cav CAV

jeudi 16 juin 2016

Bonjour Madame,

question intéressante.
Vous contrats sont-ils établis sur la base d'une durée de 35h hebdomadaires? Ou sur 39h dont 4 à 110%?
Cordialement.

Yolande HEMERY

jeudi 16 juin 2016

Bonjour,

Les contrats sont actuellement établis pour les temps plein sur 35 h + 4 heures à 110 % et 4 heures à 120 %.
Dans l'attente de votre réponse.
Cordialement,

cav CAV

jeudi 16 juin 2016

Je peux me tromper et Mme Carbillet le confirmera ou me dira si j'ai tort, mais je pense que la modulation ne peut se faire que si la durée collective de l'établissement est de 1607 heures donc 35 heures hebdomadaires.
Un établissement dont la durée collective est de 39 heures ou plus ne peut donc pas pratiquer la modulation.
Mais encore une fois c'est ce que je crois savoir et je peux me tromper, la mise en place de la modulation peut nous intéresser si on peut l'appliquer alors que notre durée collective est de 39 heures hebdomadaires.
J'attends donc comme vous la réponse des experts.
Cordialement.

Yolande HEMERY

jeudi 16 juin 2016

Les employés sont payés sur 43 heures semaine sur toute l'année, mais comme on arrive en haute saison, ils vont probablement dépassés ces heures jusqu'en septembre mais à partir d'octobre ils vont en faire moins que 43 heures semaine. D’où l’intérêt d'annualiser les salariés qui n'y sont pas opposés.
J'attends donc la réponse des experts avec impatience.
Cdt.

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