Bonjour,

Dans le cadre de la cessation d'activité du dernier établissement possesseur d'une licence 4 dans un village d'environ 550 habitants, et compte tenu que le propriétaire de cet établissement ne vend ni les murs ni le fond de commerce, mais uniquement la licence 4, j'envisage le rachat de cette licence 4 afin d'éviter qu'elle ne quitte le village.
Cependant, n'ayant pour l'instant, ni local, ni projet d'exploitation de cette licence, j'aurai quelques questions:
- Le rachat de cette licence 4 est-il envisageable dans ces conditions? en nom propre et sans mentionner d'adresse d'exploitation?
- Sous quelle forme doit s'effectuer le rachat? Acte notarial? Sous seing privé?
- La formation et l'obtention du permis d'exploitation sont-elles nécessaires pour le rachat, ou uniquement lorsque le projet d'exploitation prendra forme?
- La translation de la licence doit-elle être effectuée lors du rachat, ou uniquement lors de la mise en place du projet.
- La mairie doit-elle être consultée pour ce rachat?

En vous remerciant par avance pour votre support.

Bien cordialement.

Philippe