Les résidences de tourisme : sont-elles soumises aux prélèvements SACEM et SPRE ?

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peter

mardi 27 janvier 2009

Les résidences de tourisme sont elles soumises aux mêmes prélevements (SACEM ET SPRE) ??

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

dimanche 8 février 2009

Naturellement oui.
Bonjour Peter

Je ne vois pas pourquoi vous seriez dispensé par votre statut de résidence de tourisme.
Néanmoins consultez le site du SPRE : http://www.spre.fr/accueil.asp si vous souhaitez de plus amples informations

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin - Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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