Merci pour votre réponse. Ce n'est pas ma résidence principale, donc ce n'est pas la peine de développer plus je pense.

Bon weekend à vous.

Cordialement,

P. Mertz

Bonjour, je suis capitaine de sapeur-pompier, ancien membre de la commission de sécurité. J'ai créé le bureau d'études http://www.preveris.pro pour accompagner les gérants d'ERP face à la commission de sécurité.
Si vous chambres sont régulièrement isolées de la salle de restaurant par des parois (verticales et horizontales) coupe-feu de degré 1 heure au moins ou par une distance horizontale de 5 mètres (ou 4 mètres dans certaines conditions) sans installation technique en commun avec le restaurant (électricité, alarme) alors vous avez 2 établissements distincts.
le restaurant sera classé en fonction de la surface accessible au public. Les chambres ne pourront pas être considérées comme des ERP si la capacité totale de celles-ci est inférieure à 15 personnes. Vous entrez alors dans le champs des locations meublées de courtes durées.

bonjour, nous avons le même projet : devant la réglementation s'imposant aux hôtels qui génère des coûts devenus insupportables , les centrales de résa , l'explosion des airbnb .... ...nous ne sommes même plus en capacité de nous rénumérer ...vendre ? même pas dans nos rêves au vu des conditions posées par les banques ( trop petit etc etc )...donc on arrête les " frais ", on prend la retraite
activité en sarl , mur en sci donc notre résidence principale car bien sur nous vivons sur place , norme incendie oblige,..
projet : juste 5 ch et les 15 pers maxi en nuitée et petit déjeuner
garder la sarl ou pas ?,comme le code ape est le même . Informer mairie ,commission incendie ..? vos conseils sont les bien venus
tous nos voeux 2020

bonjour, nous avons le même projet : devant la réglementation s'imposant aux hôtels qui génère des coûts devenus insupportables , les centrales de résa , l'explosion des airbnb .... ...nous ne sommes même plus en capacité de nous rénumérer ...vendre ? même pas dans nos rêves au vu des conditions posées par les banques ( trop petit etc etc )...donc on arrête les " frais ", on prend la retraite
activité en sarl , mur en sci donc notre résidence principale car bien sur nous vivons sur place , norme incendie oblige,..
projet : juste 5 ch et les 15 pers maxi en nuitée et petit déjeuner
garder la sarl ou pas ?,comme le code ape est le même . Informer mairie ,commission incendie ..? vos conseils sont les bien venus
tous nos voeux 2020

bonjour,
vous exploitez un établissement hôtelier recevant moins de 21 personnes. Vous êtes donc soumis à la réglementation sur les TPO (très petits hôtels). Ce type d'établissement dispose d'allègements par rapport aux autres hôtels.
Si vous ne souhaitez plus exploiter votre établissement comme un hôtel mais plutôt comme un bâtiment d'habitations avec une activité de location en meublées de courte durée, il faudra limiter la capacité d'accueil à 15 personnes et en informer le Maire de la commune. Il doit sûrement y avoir d'autre démarche à entreprendre vis-à-vis du greffe du tribunal de commerce et vis-à-vis des impôts.