Heure d'ouverture établissement : est-elle forcément liée à l'heure de fermeture ?

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jean pierre

vendredi 4 janvier 2008

Certains établissement ( bar restaurant ) ont une autorisation de fermeture tardive A 0H 30 D'AUTRES A 2.30 du matin à quelle heure ont t ils le droit de reouvrir

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

jeudi 10 janvier 2008

Voir les arrêtés de votre préfecture
Bonjour Jean-Pierre

Les heures d’ouverture ou de fermeture sont définies par arrêté préfectoraux.
Pour connaître ceux de votre département, vous pouvez aller sur le site de Licence IV.
Qui diffuse gracieusement les textes en vigueur.
http://www.licences4.net/ouverture_fermeture.php

Nota ; ces horaires doivent êtres affichés dans votre établissement.

Très cordialement

Jean Gabriel Du Jaiflin – Auteur
http://www.jgdjconseil.fr

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