Votre employeur peut changer vos horaires
L’article L.122-28-3 du code du travail prévoit qu’à l’issue du congé parental d’éducation, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération équivalente.
La jurisprudence dans un arrêt de principe en date du 27 octobre 1993 a interprété ce texte comme établissant une priorité. En conséquence, l’employeur doit réintégrer le salarié dans son précédent emploi dés lors qu’il est disponible. Et cet arrêt précise que le poste est considéré comme disponible dés lors qu’il est occupé par un stagiaire intérimaire ou quand le poste a été confié à un salarié recruté par contrat à durée déterminée.
C’est seulement dans l’hypothèse où le poste n’est plus disponible que l’employeur peut proposer un poste similaire. L’article L.122-28-3 du code du travail précise que ce poste doit être assorti d’une rémunération équivalente à celle que le salarié percevait auparavant.
De même constitue un emploi similaire, tout poste qui n’entraîne aucune modification du contrat de travail par rapport à l’emploi initial. Autrement dit, l’emploi similaire est un emploi qui doit être :
De même qualification que le précédent ;
Assorti d’une rémunération équivalente ;
Pour une même durée du travail ;
Situé sur le même lieu de travail (ou dans le même secteur géographique).
Votre employeur doit donc vous assurer la même durée du travail, soit 169 heures par mois. Par contre, il n’est pas obligé de vous assurer la même répartition de ces horaires de travail, car la modification des horaires de travail relève du pouvoir de direction de l’employeur. Ce principe a été encore rappelé récemment dans un arrêt qui a rappelé que le changement d’horaire qui consiste dans une nouvelle répartition de l’horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, constituent un simple changement des conditions de travail qui relèvent du pouvoir de direction de l’employeur et non une modification du contrat de travail.(Cass.soc. 20 février 2007)
Le refus du salarié d’accepter le changement des conditions de travail justifie son licenciement pour une cause réelle et sérieuse.