Demande de travaux + Vérification incendie et électricité.

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Marc pageot

mercredi 31 janvier 2007

Bonjour,

Je viens d'acquérir un fonds de commerce (sandwicherie). Je souhaite y refaire des travaux avant ouverture. Aucun gros oeuvre, juste le crépi à enlever et refaire de la déco (peinture...). Dois je obtenir une autorisation de la ville pour ça?
Ensuite, dois je contacter moi-même la commission de sécurité (auprés de qui?) avant ou aprés les travaux. S'il y avait des choses à revoir au niveau normes (éléctricité ou extincteurs à racheter), qui en serait responsable, l'ancien locataire, le proprietaire ou moi-même?
Merci pour votre aide.

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Jean Gabriel DU JAIFLIN

mardi 13 mars 2007

Travaux et conformité incendie : pas d'autorisation pour peindre l'intérieur et informer la commission de sécurité de la prochaine ouverture
Monsieur Pajeot bonjour

Je suis vraiment désolé pour cette réponse très très tardive. Je viens seulement de prendre connaissance de votre message.
Peut être et je l’espère avez-vous déjà effectué votre ouverture.
Dans le cas contraire recontactez-moi.
Pour vos questions :
D’une part vous n’avez pas d’autorisation à demander pour refaire les peintures à l’intérieur de votre établissement.
Pour la commission de sécurité (à la mairie où chez les pompiers responsables de votre secteur), c’est a vous le les informer de votre prochaine ouverture.
Le propriétaire est dans l’obligation de vous fournir un local conforme aux législations en vigueur concernant l’installation électrique « de base », l’amiante, le plomb etc… si vous intervenez par la suite pour réaliser des transformations ou modifications du réseau électrique en place (donc conforme) c’est de votre responsabilité. Par exemple de faire « tirer » une ligne pour alimenter un four où un autre appareil électrique qui exigera une modification de la ligne EDF (puissance supplémentaire demandée)

Très cordialement
Jean Gabriel Du Jaiflin

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