Déclaration du conjoint : comment faire sachant qu'il va emménager à l'hôtel ?
LN
dimanche 23 septembre 2007
Bonjour,
Je suis propriétaire des murs de mon établissement et pour l'instant, habite sur place. Mon conjoint va emménager à l'hôtel.
Doit-il être déclaré occupant à titre gratuit ou autre ?
merci et bon dimanche
Pascale carbillet Auteur
jeudi 27 septembre 2007
Juridique
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lundi 24 septembre 2007