Déclaration 6660-REV de taxe foncière catégorie HOT 5 : est-elle bien remplie ?
mardi 19 décembre 2017
Bonjour,
dans la déclaration 6660-REV de taxe foncière d'un local professionnel, il est demandé de préciser la catégorie du local
En tant que résidence de tourisme j'ai répondu HOT 5 le libellé étant "résidences hôtelières" et non Hôtel
Dans votre article Hebdo juridique du 7/12/2006 vous précisez "l'appellation résidence hôtelière n'existe pas et n'a aucune assise règlementaire"
Merci de me confirmer si j'ai bien rempli ma déclaration
Juridique
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